Un arrêté du 21 mai 2024 modifie l'arrêté du 23 juin 2023 relatif aux définitions transversales relatives à l'activité et aux surfaces agricoles, à partir de la campagne 2023 dans le cadre de la politique agricole commune. L'arrêté complète une disposition relative aux activités non agricoles, plus précisément sur les panneaux...
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L'ordonnance n° 2024-153 du 28 février 2024 est relative à la gestion du risque climatique en agriculture en outre-mer, elle est prise sur le fondement de l'article 14 de la loi n° 2022-298 du 2 mars 2022 d'orientation relative à une meilleure diffusion de l'assurance récolte en agriculture et portant réforme des outils de gestion des risques climatiques en...
Ce jeudi, la Commission européenne a ouvert une consultation publique de trois mois sur la modernisation et la simplification de la politique agricole commune (PAC). Les résultats de la consultation serviront à la Commission pour élaborer une communication, fin 2017, qui fera le bilan du fonctionnement de la PAC et qui présentera les lignes d'action...
L'Assemblée nationale a voté jeudi soir, en première lecture, l'obligation d'installer des caméras dans les abattoirs à partir de 2018. Cette disposition, souhaitée par les radicaux de gauche et les associations de protection animale, avait été recommandée par la commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie et dans les abattoirs français dans son rapport du 20 septembre...