Production, transport et distribution d’énergie Consommation Intervention économique +2 Prestations sociales Marchés et Régulation Le chèque énergie 2024 envoyé à partir du 2 avril Gouvernement, actualités, 20 mars 2024 (Chèque) [20.03.2024] Le chèque énergie est une aide financière de l’État versée chaque année à environ 5,6 millions de ménages à faibles revenus. Elle est versée sous conditions de ressources aux personnes éligibles et est destinée à aider ces ménages à payer leurs factures d’énergie (électricité et de gaz... Lu
Prestations sociales Justice civile C. FRIEDRICH Précisions contentieuses sur le contentieux des chèques énergie CE, 30 sept. 2019, n° 427175 : JurisData n° 2019-016590 [10.10.2019] Sur le fondement des dispositions du second aliéna de l’article R. 351-3 du Code de justice administrative (CJA), le tribunal administratif de Lille a saisi le Conseil d’État afin qu’il détermine le juge territorialement compétent pour connaître des litiges relatifs au refus d’accorder un chèque énergie. Celui-ci est allé un peu au-delà de son office en déterminant non seulement le juge compétent, mais aussi en... Lu
Environnement Professions Commission de régulation de l'énergie : M. Ivan LUBEN est désigné référent déontologue #Brève CRE, déc. n° CREE1824642S, 7 sept. 2018 : JO 18 sept. 2018 [18.09.2018] Sur décision du 7 septembre 2018, M. Ivan LUBEN, magistrat de l'ordre administratif, est désigné référent déontologue de la Commission de régulation de l'énergie, à compter du 1er septembre 2018 pour une durée d'un an... Lu