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Responsabilité civile et assurance Responsabilité Santé +1 Agenda P. GRANET Assises juridiques de la santé et des biotechnologies : Covid-19, crise sanitaire et responsabilités Assises juridiques de la santé et des biotechnologies, 24 juin 2021 [28.06.2021] Une nouvelle édition des Assises juridiques de la santé et des biotechnologies vient de s'achever, organisée par Lexposia en partenariat avec les éditions LexisNexis, avec la thématique « Quand la Covid-19 bouleverse les... Lu
Personnes Santé Recherche impliquant la personne humaine : modification du fonctionnement des comités de protection des personnes Législation D. n° 2021-301, 19 mars 2021 : JO 21 mars 2021 [22.03.2021] Le décret n° 2021-301 du 19 mars 2021 simplifie le fonctionnement des comités de protection des personnes. Il supprime notamment le recours à l'expertise obligatoire de ces comités. Il précise également les modalités applicables en cas de conférence téléphonique ou audiovisuelle, ainsi que les modalités de tirage au sort des comités de protection des personnes et les délais applicables dans le cadre de l'examen des... Lu