Par avenant n° 19 du 6 décembre 2023 à l'accord paritaire national du 16 novembre 2000 relatif aux règlements de prévoyance, les partenaires sociaux décident d'adapter les conditions de versement d'une allocation obsèques prévues par le règlement du Régime Professionnel Obligatoire (RPO) de...

Par arrêté publié le 27 décembre 2023, sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale (CCN) des services de l'automobile du 15 janvier 1981, les stipulations de l'accord paritaire national du 11 mai 2023 relatif au tarif des cotisations de prévoyance obligatoire, conclu dans le cadre de la convention collective...

Par accord paritaire du 11 mai 2023, les taux de cotisations du régime de prévoyance obligatoire sont affectés pour 2024 d'une décote de 17...

Par accord du 13 octobre 2022, les taux de cotisations du régime de prévoyance obligatoire sont affectés pour 2023 d'une décote de 20...

Par accord du 14 octobre 2021, les taux de cotisations du régime de prévoyance obligatoire sont affectés pour 2022 d'une décote de 20...

L'avenant n° 96 du 12 novembre 2020 complète l'accord national du 20 octobre 2020 relatif aux taux des cotisations de prévoyance obligatoire pour 2021, précisant notamment son champ...

Par accord 20 octobre 2020, les partenaires sociaux de la branche ont modifié les taux des cotisations de prévoyance obligatoire pour...

Par avenant n° 93 du 17 octobre 2019, les partenaires sociaux ont souhaité mettre en conformité règlementaire le régime professionnel complémentaire de santé (RPCS...

Par arrêté du secrétaire d'État chargé des Transports, en date du 26 novembre 2019, les membres de la Commission nationale des experts en automobile (CNEA) sont nommés pour trois...

L'accord du 25 juin 2019 fixe pour 2020, une décote de 25 % aux taux de cotisations de prévoyance du régime professionnel...

L'accord du 23 janvier 2019 fixe une décote de 25 % aux taux de cotisations de prévoyance du régime professionnel obligatoire dans le cadre de la convention collective national des services de...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des cabinets ou entreprises d'expertises en automobile du 20 novembre 1996, à l'exclusion des groupements d'intérêt économique qui relèvent de la convention collective des sociétés d'assurance, les dispositions de l'avenant n° 63 du 12 octobre 2017 portant modifications...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des services de l'automobile du 15 janvier 1981, les dispositions de ...