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Cybercriminalité : la Convention de Hanoï ouverte à la signature

ONU, communiqué, 25 oct. 2025 (Convention Hanoï)
[04.11.2025]

La première convention mondiale visant à prévenir et à lutter contre la cybercriminalité a été ouverte à la signature le 25 octobre dernier à Hanoï, au Vietnam. 72 États ont signé la Convention des Nations Unies contre la cybercriminalité, qui doit encore être ratifiée par chaque État selon ses propres procédures....

Malte ratifie le premier Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité

Cons. Europe, actualités, 4 juin 2025 (Malte)
[05.06.2025]

Le 4 juin 2025 Malte a ratifié le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité (Convention de Budapest), relatif à l'incrimination d'actes de nature raciste et xénophobe commis par le biais de systèmes informatiques (STE n° 189) qui entrera en vigueur à son égard le 1er octobre...

Lutte contre les ingérences numériques étrangères : création d'un traitement de données personnelles

Législation D. n° 2021-1587, 7 déc. 2021 : JO 9 déc. 2021
[09.12.2021]

Le décret n° 2021-1587 du 7 décembre 2021 autorise le secrétaire général de la Défense et de la sécurité nationale à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel dans le cadre de ses missions d'identification des opérations d'ingérence numérique étrangères de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation (C. défense, art. R.* 1132-3, 9°). Ce traitement est confié au...