Dans le cadre de sa mission de contrôle du respect du droit du travail, l'Administration organise chaque année des campagnes ciblées pour renforcer l'efficacité de son action. En 2025, une campagne nationale est lancée pour lutter contre l'usage excessif des contrats précaires, notamment les contrats à durée déterminée (CDD) et les contrats d'intérim....

Par arrêté du 14 mai 2025 sont nommés les membres du conseil d'administration de l'Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques (IRCANTEC...

L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique entre février et...

L'Autorité des marchés financiers (AMF) a annoncé qu'elle se conforme aux orientations élaborées par les autorités européennes de supervision dans le cadre du règlement DORA....

La sénatrice (Union Centriste) du Jura Sylvie Vermeillet, rapporteure spéciale des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » de la Commission des finances du Sénat, a présenté le 14 mai les conclusions de son contrôle sur l'incidence du taux d'emploi des seniors sur l'équilibre du système de retraite....

Vincent Villette, maître des requêtes au Conseil d'État et actuel directeur financier et juridique du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), est nommé secrétaire général de la CNIL à compter du 2 juin 2025. Il succède à ce poste à Louis Dutheillet de Lamothe, qui l'occupait depuis...

Est approuvée la convention-cadre nationale relative à l'établissement d'une convention-type à destination des entreprises de taxi et des organismes locaux d'assurance maladie, établie par la décision du directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie du 13 mai 2025 annexée au présent...