Public Propriété littéraire et artistique Modification du règlement CNC : nouvelles dispositions relatives à l’obligation de formation contre les violences et le harcèlement Min. Culture, délib. n° 2025/CA/34, 2 déc. 2025 : JO 18 déc. 2025 [18.12.2025] La délibération n° 2025/CA/34 du 2 décembre 2025 du ministère de la Culture modifie le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC). Elle aménage l'obligation de formation des équipes de tournage pour lutter contre les violences et le harcèlement à caractère sexiste et... Lu
Collectivités territoriales Sécurité et Police Transports Création d'un centre de sécurité des navires en Guadeloupe Législation D. n° 2025-1230, 17 déc. 2025 : JO 18 déc. 2025 [18.12.2025] Le décret n° 2025-1230 du 17 décembre 2025 portant création d'un centre de sécurité des navires en Guadeloupe, en lieu et place de l'antenne de Guadeloupe du centre de sécurité des navires Antilles-Guyane. Il modifie le décret n° 2010-1582 du 17 décembre 2010 modifié relatif à l’organisation et aux missions des services de l’Etat dans les départements et les régions d’outre-mer à Mayotte et à... Lu
Rémunération Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2026 Législation D. n° 2025-1228, 17 déc.e 2025 : JO 18 déc. 2025 [18.12.2025] Le décret n° 2025-1228 du 17 décembre 2025 portant relèvement du salaire minimum de croissance (SMIC). Il fixe les montants applicables au 1er janvier 2026 du SMIC garanti. Ainsi, à compter du 1er janvier 2026, il porte ... Lu