Dans le cadre du contrôle de l'Etat en matière de protection de l'enfance et de la jeunesse, le décret n° 2026-954 du 14 octobre 2026 harmonise la mise en place dans tout établissement d'enseignement d'un dispositif permettant la prévention, le recueil, la détection et le traitement des situations d'atteinte à l'intégrité physique ou morale des élèves telles que tout fait de violence, harcèlement, agissement...

Un arrêté de la ministre de la culture et de la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargée des personnes en situation de handicap, en date du 1er octobre 2024, actualise la liste des personnes morales ou des établissements qui peuvent assurer la reproduction et la représentation d'une œuvre dans les conditions prévues au 1° de...

À partir du lundi 15 novembre 2021, tous les départements passent au niveau 2 / jaune du protocole sanitaire avec de nouveau le port du masque obligatoire pour tous les élèves de l'école...

Afin de tenir compte de l'impact de la crise sanitaire, le présent arrêté proroge jusqu'au 30 juin 2022 inclus les dispositions temporaires relatives à la durée des épreuves pratiques et le contenu de l'épreuve hors circulation des catégories A1 et A2 du permis de conduire. En juillet dernier ces dispositions avaient déjà été prorogées jusqu'au 31 décembre. Il modifie en conséquence les dispositions correspondantes...

Fermeture des lieux recevant du public non essentiels, interdiction des rassemblements de plus de 100 personnes, même dans des espaces non clos, fermeture des crèches, écoles, collèges, lycées, universités... Ce week-end, le président de la République, puis le Premier ministre, ont annoncé de nouvelles mesures afin de lutter contre la propagation du Covid-19....

Afin de renforcer l'intégration de la protection des données dans la culture quotidienne des professionnels, la CNIL souhaite mettre en place une nouvelle certification permettant aux prestataires de formation professionnelle, sur une base volontaire, d'obtenir un sceau de reconnaissance de la qualité de leur formation dans le domaine de la protection des données personnelles. La CNIL a élaboré un projet de...

Lors du Conseil des ministres du mercredi 20 novembre 2019, ont été présentés ...

L'arrêté du 28 juin 2019 modifie l'arrêté du 19 juin 2018 relatif à la création du service à compétence nationale dénommé « Parcoursup » (A. n° ESRA1811841A, 19 juin 2018). Cette modification a pour conséquence de rattacher Parcoursup au service de la stratégie des formations et de la vie étudiante de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et non plus seulement au sous...

Deux arrêtés du 21 février 2019 nomment le président et les membres du jury chargés d'apprécier les épreuves pour l'accès au cycle préparatoire à l'ENA ...

Un arrêté du 20 décembre 2018 fixe les modèles des diplômes des baccalauréats général et technologique sont libellés....

Bien que rappelant en préambule le principe de gratuité de l'enseignement en France (« La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture. L'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque à tous les degrés est un devoir de l'État. », la Cour des comptes, dans un rapport rendu public le 23 novembre 2018 propose d'augmenter les frais...

Le Premier ministre a publié au Journal officiel du 24 juin 2018 l'arrêté du 12 juin 2018 portant approbation du cahier des charges de l'appel à projets « Écoles numériques innovantes et ruralité - édition 2018...

Par arrêtés du 23 avril 2018 ...

Par arrêté du 21 mars 2018, Mme Marie-Grâce Lux, inspectrice de l'administration (1re classe), est nommée présidente du jury chargé d'apprécier les épreuves instituées en 2018 pour l'accès au cycle préparatoire au concours interne d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (ENA...

Par arrêté du 22 mars 2018, Mme IsabelleOudet-Giamarchi, administratrice de la ville de Paris, est nommée présidente du jury chargé d'apprécier les parties écrite et orale de l'épreuve de sélection instituée en 2018 pour l'accès au cycle préparatoire au troisième concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration (ENA...

Lors du compte-rendu du Conseil des ministres du 22 novembre 2017, la ministre de l'Enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation a présenté le projet de loi relatif à l'orientation et à la réussite des étudiants. Il s'agit de la traduction législative du plan étudiants présenté le 30 octobre...

M. Patrick GERARD, conseiller d'Etat, est nommé directeur de l'Ecole nationale d'administration à compter du 21 août...

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 7 août 2017, le nombre de places offertes en 2017 aux trois concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration est fixé à 80, réparties ainsi qu'il suit ...

L'arrêté du 26 juin 2017 fixe la répartition des emplois offerts aux élèves de l'ENA achevant leur scolarité en décembre 2017....

L'arrêté du 24 avril 2017 nomme les membres du jury du concours national d'agrégation de l'enseignement supérieur pour le recrutement de professeurs des universités dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion pour l'Histoire du droit ...