L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique, a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique entre mai et...

Un arrêté du 25 juillet 2025 crée l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale (UNPJGN), une entité rattachée au directeur général de la gendarmerie...

À compter du 1^er septembre 2025, l'Office central de lutte contre la délinquance itinérante sera rattaché à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale et non plus à la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie...

À compter du 1er septembre 2025, l'Office central de lutte contre le travail illégal, l'exploitation par le travail et la fraude en matière sociale, sera rattaché à l'unité nationale de police judiciaire de la gendarmerie nationale et non plus à la sous-direction de la police judiciaire de la direction générale de la gendarmerie...

La session du certificat d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes pour l'année 2025 est ouverte aux dates ci-après ...

Immédiatement applicable (D. n° 2025-696, 25 juill. 2025), le présent arrêté lève, le dernier samedi de juillet 2025 (26 juillet) et le premier samedi d'août 2025 (2 août), les interdictions complémentaires de circulation des poids lourds de plus de 7,5 tonnes prévues par l'arrêté du 20 décembre 2024 relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour l'année...