Le 11 décembre, la CNIL a infligé une amende d’un million d’euros à la société MOBIUS SOLUTIONS LTD, sous-traitant de DEEZER, pour plusieurs manquements graves au RGPD ayant conduit à une violation de...

L’Arcep, conformément aux responsabilités que lui confie la loi Bichet, a adopté une nouvelle décision fixant les conditions de rémunération des marchands de presse, applicable à partir du 1ᵉʳ janvier 2026. Cette décision vise avant tout à maintenir une couverture territoriale large et équilibrée, tout en soutenant l’activité des marchands spécialistes. Plusieurs revalorisations importantes sont introduites....

En décembre 2025, la CNIL a prononcé cinq sanctions simplifiées pour un montant cumulé d'amendes de 23 500 euros à l'encontre de candidats aux élections européennes et législatives de 2024. En cause : l'envoi de messages de prospection politique à des électeurs sans respecter les règles encadrant la protection des données...

L’Arcep lance une consultation publique sur les travaux menés dans le cadre de l’Observatoire de la qualité de la distribution de la presse par abonnement, mis en place en 2024 dans le cadre de la réforme du transport de la presse. Cet Observatoire vise à analyser de manière objective la qualité de distribution des journaux et magazines envoyés aux abonnés, que ce soit par portage ou par voie postale. Pour remplir...

Lors de sa session plénière des 2 et 3 décembre, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a abordé plusieurs sujets liés à la régulation numérique et à la protection des données...

L'Arcom a été chargée, en 2025, de dresser un état des lieux des enjeux et des outils de lutte contre le piratage des contenus culturels et sportifs....

L'Arcep a adopté une décision modifiant le plan national de numérotation. Elle prévoit notamment d'améliorer le dispositif d'authentification des numéros d'appelant pour prévenir les usurpations de numéros de téléphone, et intègre les nouvelles obligations issues de la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques. La plupart des mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2026....

Le 27 novembre, la CNIL a sanctionné la société American Express carte France, filiale française du groupe American Express, d'une amende de 1,5 million d'euros pour le non-respect des règles applicables en matière de traceurs (cookies)....

La CNIL et la Caisse des Dépôts ont signé une convention de partenariat destinée à structurer et renforcer leur coopération autour des enjeux de protection des données personnelles et de l'intelligence artificielle au sein de la Caisse des...