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Séléction de la rédaction

Rapport sur la politique de lutte contre les violences intrafamiliales : les mesures retenues par le ministre de la Justice

Min. Justice, communiqué, 25 nov. 2025 (rapport « À Vif »)
[26.11.2025]

Le 25 novembre, Journée internationale de lutte contre les violences faites aux femmes, Gérald Darmanin s’est vu remettre le rapport sur la politique de lutte contre les violences intrafamiliales (rapport « A Vif »), commandé à Gwenola Joly-Coz, première présidente près la cour d’appel de Papeete et à Éric Corbaux, procureur général près la cour d’appel de Bordeaux. Le ministre retient quatres des propositions...

Modalités d'intervention des délégués du Défenseur des droits au sein des établissements pénitentiaires

Circ. n° JUSK2434665C, 24 nov. 2025 : BOMJ 26 nov. 2025
[26.11.2025]

Une circulaire du 24 novembre 2025 rappelle et précise les modalités d'intervention des délégués du Défenseur des droits au sein des établissements de l'administration pénitentiaire. Elle abroge et remplace une précédente circulaire portant sur le même thème (Circ. n° JUSK1532554C, 28 déc. 2015...

Chypre signe et ratifie plusieurs instruments conventionnels du Conseil de l’Europe

Cons. Europe, Bureau des Traités, 6 nov. 2025 (Chypre)
[17.11.2025]

Le 14 novembre Chypre a signé la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat (STCE n° 226). Elle a également ratifié plusieurs textes : le Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale (STCE n° 195), le Quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (STCE n° 212), la Convention du...

Rapports de l’IGJ sur l’amélioration de la justice des mineurs

Min. Justice, publications, 28 oct. 2025
[07.11.2025]

Le 28 octobre le ministère de la Justice a publié les deux rapports de la mission d'appui à la direction de la protection judiciaire de la jeunesse relative (DPJJ) à l'amélioration de la justice des mineurs confiée à l'inspection générale de la justice (IGJ) en mars dernier : l'un dans son volet « mieux protéger l'enfance en danger », l'autre dans son volet « mieux lutter contre la...