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Le décret n° 2025-1150 du 29 novembre 2025, qui modifie le décret n° 2010-1406 du 12 novembre 2010 relatif au diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement, précise que le jury de soutenance du mémoire du diplôme de géomètre-expert foncier délivré par le Gouvernement peut, si besoin, se réunir en groupes distincts, et, exceptionnellement, à...
Par arrêté du 8 octobre 2025, en application du dernier alinéa de l'article D. 612-15 du Code de l'éducation, le dispositif d'évaluation linguistique dénommé test d'évaluation de français (TEF) est reconnu pour dispense de l'examen prévu à l'article D. 612-12 du Code de l'éducation pour une durée de trois...
Un arrêté modifie le règlement intérieur de l'Institut national du service public (INSP) figurant en annexe de l'arrêté du 28 décembre 2023 portant approbation dudit règlement. Ses modifications concernent essentiellement le chapitre relatif à la formation initiale des élèves, outre des actualisations de...