Nominations Logement social Collectivités territoriales Nomination de Sylvie Ravalet à la présidence du comité du contrôle et des suites de l'ANCOLS A. n° ATDL2518942A, 24 juill. 2025 : JO 6 août 2025 [28.08.2025] Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 24 juillet 2025, Mme Sylvie RAVALET est nommée présidente du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) en remplacement de Mme Virginie... Lu
Professions judiciaires Nominations Thomas Lesueur prend les rennes de la PJJ D. n° JUSA2521708D, 30 juill. 2025 : JO 31 juill. 2025 [28.08.2025] Par décret présidentiel du 30 juillet 2025, M. Thomas LESUEUR, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, à compter du 25 août... Lu
Prestations sociales Données Évaluation de l'expérimentation territoriale sur le non-recours aux droits sociaux Législation A. n° TSSA2514027A, 12 mai 2025 : JO 31 mai 2025 [02.06.2025] Par arrêté du 12 mai 2025, il est créé un traitement de données à caractère personnel ayant pour finalité la réalisation d'une évaluation de l'expérimentation territoriale visant à réduire le non-recours aux droits... Lu