Le tribunal administratif d'Orléans rejette la demande de suspension de l'arrêté du maire d'Orléans et confirme la légalité de la décision fondée sur les risques de troubles à l'ordre public et l'implication de Protais Zigiranyirazo dans le génocide des Tutsi au Rwanda....

Le responsable d'un traitement de données à caractère personnel par un système de vidéoprotection n'a pas à communiquer au public une cartographie de l'emplacement exact de chaque caméra ou des zones filmées....