Lors de sa session plénière des 2 et 3 décembre, le Comité européen de la protection des données (CEPD) a abordé plusieurs sujets liés à la régulation numérique et à la protection des données...

L'Arcom a été chargée, en 2025, de dresser un état des lieux des enjeux et des outils de lutte contre le piratage des contenus culturels et sportifs....

Le Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL) a publié un avis relatif aux enfants privés de liberté dans les établissements de santé...

L'Arcep a adopté une décision modifiant le plan national de numérotation. Elle prévoit notamment d'améliorer le dispositif d'authentification des numéros d'appelant pour prévenir les usurpations de numéros de téléphone, et intègre les nouvelles obligations issues de la loi du 30 juin 2025 contre les fraudes aux aides publiques. La plupart des mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2026....

Le 27 novembre, la CNIL a sanctionné la société American Express carte France, filiale française du groupe American Express, d'une amende de 1,5 million d'euros pour le non-respect des règles applicables en matière de traceurs (cookies)....

La CNIL et la Caisse des Dépôts ont signé une convention de partenariat destinée à structurer et renforcer leur coopération autour des enjeux de protection des données personnelles et de l'intelligence artificielle au sein de la Caisse des...

Dans le cadre de sa mission de surveillance des marchés de détail, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) agit pour garantir le bon fonctionnement des marchés de l’électricité et du gaz naturel au bénéfice des...

L'Autorité de la concurrence a autorisé sans conditions le rachat des actifs liés à la marque Télé 7 Jours par la société Bauer Media France....

Selon l'article 26 de la loi SREN, l'autopréférence se définit comme « le fait, pour un fournisseur de services d'informatique en nuage qui fournit également des logiciels, de fournir un logiciel à un client par le biais des services d'un fournisseur de services d'informatique en nuage tiers dans des conditions tarifaires et fonctionnelles qui diffèrent sensiblement de celles dans lesquelles le fournisseur fournit...