La commission de l'emploi et des affaires sociales du Parlement européen a adopté une série de recommandations pour encadrer l'utilisation des systèmes automatisés de surveillance et de prise de décision sur le lieu de...

Le 14 novembre Chypre a signé la Convention du Conseil de l’Europe pour la protection de la profession d’avocat (STCE n° 226). Elle a également ratifié plusieurs textes : le Protocole additionnel à la Convention sur les Droits de l'Homme et la biomédecine, relatif à la recherche biomédicale (STCE n° 195), le Quatrième Protocole additionnel à la Convention européenne d'extradition (STCE n° 212), la Convention du...

Net-entreprise.fr propose trois nouveaux services depuis le 23 octobre 2025. Ils visent à simplifier les démarches et à renforcer la transparence du compte accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP...

La contribution de versement mobilité (VM) est due par tous les employeurs privés ou publics qui emploient 11 salariés et plus, dans une zone où est mis en place le versement...

Le 14 novembre, le Premier ministre a annoncé le dépôt, en décembre, d'un projet de loi visant à créer une allocation sociale unique. Cette mesure permettra de regrouper plusieurs aides (comme la prime d'activité, le RSA et certaines aides au logement) en un seul versement, effectué à une date...

Par arrêté de la ministre de la culture et de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées en date du 21 octobre 2025, M. Boris Minot, administrateur de l'Etat, est nommé aux fonctions de directeur par intérim de l'organisme agréé prévu à l'article L. 382-2 du Code de la sécurité sociale également appelée « sécurité sociale des Artistes Auteurs » (ou 2S2A), à compter du 16...

Le Conseil d'État a été saisi par le tribunal administratif de Melun d'une question visant à déterminer si la disposition du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) permettant de refuser un titre de séjour pour raison d'ordre public, l'article L. 432-1-1, 2°, est applicable aux ressortissants marocains sollicitant un titre de séjour en qualité de salarié, titre régi par l'accord...

Un arrêté du 10 novembre 2025 porte nomination du président et des vice-présidents de la Commission nationale consultative des catastrophes naturelles et modifiant la composition de ses...

Par arrêté du ministre du Travail et des solidarités en date du 28 octobre 2025, M. Hervé Lanouzière, inspecteur des affaires sociales de 1^re classe, est chargé de l'intérim de l'emploi de directeur de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, à compter du 28 octobre 2025, jusqu'au 31 décembre...