[17.11.2025]
Un arrêté du 27 octobre 2025 modifie l'arrêté du 26 novembre 2015 portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d'un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO » ( A. n° DEVT1529859A, 26 nov. 2025 ). Est notamment modifiée la liste des destinataires de tout ou partie des données du référentiel « NAVPRO...