Santé Sécurité et Police Services publics Conditions d'utilisation de certains hélicoptères pour des opérations de secours urgent en zone de montagne Législation A. n° TREA2408588A, 11 avr. 2024 : JO 19 avr. 2024 [19.04.2024] Un arrêté du 11 avril 2024 permet l'utilisation d'hélicoptères monomoteurs dans le cadre de secours en zone de montagne lorsque le délai de mise à disposition de tout hélicoptère opéré par les services de l'Etat ou de tout hélicoptère civil bimoteur n'est pas compatible avec l'urgence de la mission pour la préservation de vies... Lu
Santé Professions Annonces de Gabriel Attal pour préserver le système de santé Gouvernement, actualités, 9 avr. 2024 (Santé) [10.04.2024] Le Premier ministre a présenté, le 6 avril, une série « d'actes concrets » pour préserver le système de santé. Sont prévues, entre autres axes d'amélioration ... Lu
Collectivités territoriales Transition énergétique Transports Le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires est favorisé L. n° 2024-310, 5 avr. 2024 : JO 6 avr. 2024 [08.04.2024] La loi n° 2024-310 du 5 avril 2024 entend faciliter la mobilité des personnes les plus précaires dans les territoires ruraux, en leur permettant de louer à un prix social des voitures en bon état qui devaient être destinées à la casse dans le cadre de la prime à la... Lu