Fiscal Veille biblio en droit fiscal : ce qui s’est dit cette semaine (du 26 avril au 2 mai 2024) Bibliographie [06.05.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Fiscal Veille biblio en droit fiscal : ce qui s’est dit les semaines du 5 au 24 avril 2024 Bibliographie [06.05.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Public Fiscal Affaires +3 Pénal PI et communication Immobilier Circulaire relative au programme de travail du Gouvernement en matière de codification Circ. n° PRMX2412120C, 29 avr. 2024 [02.05.2024] Dans une circulaire mise en ligne le 30 avril, le Premier ministre fait un point sur les progrès accomplis en matière de codification des textes législatifs et réglementaires et présente le programme de travail du Gouvernement pour les années à venir : « [l]es efforts doivent donc être concentrés sur l'achèvement des codes incomplets, la refonte des codes anciens et la maintenance des codes existants. » ... Lu
Fiscal Veille biblio en environnement, énergie et transport : ce qui s’est dit les semaines du 5 au 24 avril 2024 Bibliographie [02.05.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Santé Sécurité et Police Services publics Conditions d'utilisation de certains hélicoptères pour des opérations de secours urgent en zone de montagne Législation A. n° TREA2408588A, 11 avr. 2024 : JO 19 avr. 2024 [19.04.2024] Un arrêté du 11 avril 2024 permet l'utilisation d'hélicoptères monomoteurs dans le cadre de secours en zone de montagne lorsque le délai de mise à disposition de tout hélicoptère opéré par les services de l'Etat ou de tout hélicoptère civil bimoteur n'est pas compatible avec l'urgence de la mission pour la préservation de vies... Lu
Droit européen Droit international Affaires +3 Droit douanier Commande publique Proprieté industrielle L’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande entrera en vigueur le 1er mai 2024 Législation Cons. UE, avis : JOUE L, 9 avr. 2024 [12.04.2024] Dans un avis publié au JOUE du 9 avril 2024, le Conseil de l'UE indique que l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé à Bruxelles le 9 juillet 2023, entrera en vigueur le 1er mai... Lu
Santé Professions Annonces de Gabriel Attal pour préserver le système de santé Gouvernement, actualités, 9 avr. 2024 (Santé) [10.04.2024] Le Premier ministre a présenté, le 6 avril, une série « d'actes concrets » pour préserver le système de santé. Sont prévues, entre autres axes d'amélioration ... Lu
Nominations Fiscalité des particuliers Titres de participation : modalités d’application du régime des plus ou moins-values à long terme BOFIP- BOI-BIC-PVMV-30-10, 3 avr. 2024, § 270 [10.04.2024] Dans une actualité du 3 avril 2024, l’administration modifie sa base documentaire compte tenu des dernières décisions du Conseil d’Etat.... Lu
Droit européen Affaires Droit douanier +1 Concurrence Ukraine : accord provisoire sur une nouvelle prorogation jusqu’au 5 juin 2025 des mesures commerciales temporaires PE, communiqué, 8 avr. 2024 (Soutien Ukraine) [09.04.2024] Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un nouvel accord provisoire sur la prorogation des mesures commerciales temporaires en faveur de l’Ukraine.... Lu
Fiscal Veille biblio en droit fiscal : ce qui s’est dit cette semaine (du 29 mars au 4 avril 2024) Bibliographie [09.04.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu