Le décret n° 2023-705 vise à réécrire la sous-section 2 de la section 3 du chapitre VII du titre 1er du livre VII du code rural et de la pêche maritime relative aux commissions paritaires d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail en agriculture, afin de prendre en compte les nouveautés introduites par l'extension de l'avenant du 1er septembre 2021 à l'accord national du 16 janvier...
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[21.08.2023]
[02.02.2017]
Ce jeudi, la Commission européenne a ouvert une consultation publique de trois mois sur la modernisation et la simplification de la politique agricole commune (PAC). Les résultats de la consultation serviront à la Commission pour élaborer une communication, fin 2017, qui fera le bilan du fonctionnement de la PAC et qui présentera les lignes d'action...