Droit européen Droit international Affaires +3 Droit douanier Commande publique Proprieté industrielle L’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande entrera en vigueur le 1er mai 2024 Législation Cons. UE, avis : JOUE L, 9 avr. 2024 [12.04.2024] Dans un avis publié au JOUE du 9 avril 2024, le Conseil de l'UE indique que l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé à Bruxelles le 9 juillet 2023, entrera en vigueur le 1er mai... Lu
Nominations Fiscalité des particuliers Titres de participation : modalités d’application du régime des plus ou moins-values à long terme BOFIP- BOI-BIC-PVMV-30-10, 3 avr. 2024, § 270 [10.04.2024] Dans une actualité du 3 avril 2024, l’administration modifie sa base documentaire compte tenu des dernières décisions du Conseil d’Etat.... Lu
Droit européen Affaires Droit douanier +1 Concurrence Ukraine : accord provisoire sur une nouvelle prorogation jusqu’au 5 juin 2025 des mesures commerciales temporaires PE, communiqué, 8 avr. 2024 (Soutien Ukraine) [09.04.2024] Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un nouvel accord provisoire sur la prorogation des mesures commerciales temporaires en faveur de l’Ukraine.... Lu
Fiscal Veille biblio en droit fiscal : ce qui s’est dit cette semaine (du 29 mars au 4 avril 2024) Bibliographie [09.04.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
PI et communication Veille biblio PI et Communication : ce qui s'est dit cette semaine (du 28 mars au 3 avril 2024) Bibliographie [09.04.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Collectivités territoriales Transition énergétique Transports Le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires est favorisé L. n° 2024-310, 5 avr. 2024 : JO 6 avr. 2024 [08.04.2024] La loi n° 2024-310 du 5 avril 2024 entend faciliter la mobilité des personnes les plus précaires dans les territoires ruraux, en leur permettant de louer à un prix social des voitures en bon état qui devaient être destinées à la casse dans le cadre de la prime à la... Lu
Fiscal Veille biblio en droit fiscal : ce qui s’est dit la semaine du 22 au 28 mars 2024 Bibliographie [05.04.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Nominations Droit douanier Florian Colas est nommé directeur général des douanes et droits indirects [04.04.2024] M. Florian Colas, inspecteur des finances de 1re classe, est nommé directeur général des douanes et droits indirects, au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et... Lu
Fiscal Veille biblio en droit fiscal : ce qui s’est dit cette semaine (du 22 au 28 mars 2024) Bibliographie [03.04.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
PI et communication Veille biblio PI et Communication : ce qui s'est dit cette semaine (du 21 au 27 mars 2024) Bibliographie [03.04.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu