Santé Professions Annonces de Gabriel Attal pour préserver le système de santé Gouvernement, actualités, 9 avr. 2024 (Santé) [10.04.2024] Le Premier ministre a présenté, le 6 avril, une série « d'actes concrets » pour préserver le système de santé. Sont prévues, entre autres axes d'amélioration ... Lu
Sécurité et Police Modalités de validité du certificat d'examen du permis de conduire avant 18 ans Législation A. n° IOMS2334384A, 22 déc. 2023 : JO 29 déc. 2023 [08.01.2024] Un arrêté du 22 décembre 2023 modifie un arrêté du 20 avril 2012, fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire, afin que les usagers en situation d'apprentissage anticipée de la conduite qui ont obtenu un résultat favorable à l'examen du permis de conduire en 2023 et qui n'ont pas encore atteint l'âge de 18 ans avant le 31 décembre 2023 puissent, dans l'attente de la... Lu
Santé Protection sociale La loi visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche est publiée Législation L. n° 2023-567, 7 juill. 2023 : JO 8 juill. 2023 [10.07.2023] La loi n° 2023-567 du 7 juillet 2023 instaure plusieurs mesures visant à favoriser l'accompagnement psychologique des femmes victimes de fausse couche. Elle doit permettre aux sages-femmes d’adresser des patientes dans le cadre du dispositif Mon Parcours Psy dans toutes les situations où cela semble nécessaire : fausse couche, grossesse, dépression post-accouchement. Le partenaire d’une patiente ayant subi une... Lu
Fiscalité des particuliers Prestations sociales Finances et fiscalités +1 Protection sociale Solidarité à la source : un rapport sénatorial formule des propositions visant à « assurer le versement à bon droit des prestations » Sénat, rapp. inf. n° 836 , 5 juill. 2023 [07.07.2023] Dans le cadre de la mission d’évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (Mecss), la commission des affaires sociales du Sénat a lancé une mission d’information sur la mise en œuvre de la « solidarité à la source » afin de déterminer les conditions préalables à la réussite de ce projet et d’en mesurer les... Lu
Rural Intervention économique Droit européen Modification de l'application du régime de sanction pour dépôt tardif de la demande unique pour la campagne 2023 Législation D. n° 2023-541, 29 juin 2023 : JO 30 juin 2023 [30.06.2023] Un décret du 29 juin 2023 déroge, pour la campagne 2023, aux dispositions de l'article D. 614-41 du Code rural et de la pêche... Lu
Offert Retraite Protection sociale Fonctions publiques +3 Agent de la fonction publique Professions Avocat Retraites : publication des deux premiers décrets d'application de la dernière réforme Législation D. n° 2023-435, 3 juin 2023 : JO 4 juin 2023 [05.06.2023] Sont publiés au Journal officiel du 4 juin 2023 les deux premiers décrets d’application de la dernière réforme des retraites. Ils déclinent les modalités d’application des articles 10 et 11 de la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2023 relatifs, d’une part, à l’augmentation progressive de l'âge d'ouverture des droits à la retraite de 62 à 64 ans et à l'accélération du rythme de... Lu
Transports Urbanisme et environnement Approbation du schéma national des véloroutes Législation A. n° TRET2306941A, 15 mars 2023 : JO 5 mai 2023 [05.05.2023] Par arrêté du 15 mars 2023, est approuvé le schéma national des véloroutes, dont la carte est annexée au présent arrêté. Il définit le réseau structurant de véloroutes sur le territoire... Lu
Intervention économique Contrat de travail Emplois francs : le dispositif est prolongé d'un an Législation D. n° 2022-1747, 28 déc. 2022 : JO 31 déc. 2022 [06.01.2023] Un décret paru le 31 décembre 2022 prolonge d'un an la mise en œuvre des emplois francs, soit jusqu'au 31 décembre... Lu
Sécurité et Police Droit pénal Atteintes contre les forces de sécurité intérieure : des professions davantage victimes d'agression physiques ou verbales Min. Intérieur, Interstats Analyse n° 42, SSMSI, 17 févr. 2022 [21.02.2022] Une nouvelle publication du SSMSI (service statistique en charge de la sécurité intérieure, au ministère de l'Intérieur) permet, pour la première fois, de mesurer les violences physiques ou verbales subies par les forces de sécurité intérieure (policiers nationaux ou municipaux et gendarmes) sur la période 2013-2018, telles que déclarées dans les enquêtes Cadre de vie et sécurité, en les comparant aux autres... Lu
Offert Services publics Justice civile Professions judiciaires +1 Numérique Au terme de l'avant-dernière année de sa mise en œuvre, le bilan du plan de transformation numérique du ministère de la Justice est « contrasté » C. comptes, rapp., 26 janv. 2022 [27.01.2022] Simplifier les processus de l'institution judiciaire au bénéfice des usagers comme des professionnels de la justice et du droit, en recourant notamment à la dématérialisation des procédures : tels sont les objectifs du plan de transformation numérique (PTN) du ministère de la Justice qui, élaboré en 2017 et doté d'un budget d'investissement de 530 M€, couvre la période 2018-2022, et qui s'inscrit dans une démarche... Lu