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1339 résultats trouvés

Cadre fixé pour la concertation gouvernementale sur l'ouverture éventuelle des casinos en ligne

Minefi, communiqué n° 21, 6 nov. 2024 (Casinos)
[06.11.2024]

Ce matin, le ministre du Budget et des Comptes publics a lancé la concertation gouvernementale sur l'opportunité d'ouvrir des casinos en ligne. Après avoir entendu les différentes parties prenantes, il a confirmé que le Gouvernement ne réintroduira pas de disposition sur ce sujet dans les textes financiers pour 2025. Une concertation avec les acteurs concernés sera organisée pour éclairer les choix...

Fuite de données chez Free : Cybermalveillance.gouv.fr appelle à la vigilance

Cybermalveillance.gouv.fr, actualités, 1er nov. 2024 (Free)
[04.11.2024]

L'opérateur de télécommunications Free a subi une attaque informatique qui a entraîné l'exfiltration de données personnelles de ses clients. Les informations compromises incluent les noms, prénoms, adresses email et postale, dates et lieux de naissance, numéros de téléphone, identifiants abonnés, données contractuelles (type d'offre souscrite, date de souscription, statut de l'abonnement), et pour certains, les...

Portage salarial : un rescrit précise le calcul des dépenses de personnel éligibles au crédit d’impôt recherche et au crédit d’impôt innovation

Doctrine administrative BOI-RES-BIC-000155, 23 oct. 2024
[31.10.2024]

L'assiette du crédit d'impôt recherche (CIR) ou du crédit d'impôt innovation (CII) prend en compte les dépenses de personnel afférentes aux chercheurs et techniciens de recherche, pour le premier, et à la réalisation des opérations de conception de prototypes ou installations pilotes de nouveaux produits, pour le second (CGI, art. 244 quater B, II, b et 244 quater B, II, k, 2° ; CGI, ann. III, art. 49 septies G...

L'OCDE fait le point sur les dernières évolutions en matière de fiscalité internationale

OCDE, publication, 24 oct. 2024 (Fiscalité internationale)
[28.10.2024]

L'OCDE a publié un rapport sur la fiscalité internationale à l'intention des ministres des Finances et des gouverneurs de banque centrale du G20. Ce rapport présente quelques-unes des évolutions marquantes des réformes de la fiscalité internationale intervenues depuis février 2024, y compris en ce qui concerne la Solution reposant sur deux piliers pour résoudre les défis fiscaux soulevés par la numérisation de...