Un arrêté du 21 octobre 2024 modifie le montant de la somme forfaitaire perçue par l'organisme technique central à l'occasion de chaque contrôle technique réalisé pour l'ensemble des catégories de véhicule soumises au contrôle...

Le décret introduit dans le Code de la route le permis de conduire international qui est prévu par la Convention de Vienne de 1968 et qui permet aux citoyens des États parties à cette convention de justifier de leurs droits à conduire dans ces États. Il en précise la définition et les modalités de délivrance aux...

Le décret n° 2024-962 du 28 octobre 2024 porte publication des résolutions 2023-II-11, 2023-II-12 et 2023-II-13 adoptées le 6 décembre 2023 et 2024-I-10 adoptée le 13 juin 2024 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin (CCNR) relatives au Règlement de police pour la navigation du Rhin (RPNR...

En 2023, les services de police et de gendarmerie ont enregistré près de 118 440 victimes de vols et de violences dans les transports en commun, marquant une diminution de 11 % par rapport à 2022. Ce chiffre représente le plus bas niveau de crimes et délits enregistré depuis 2016, y compris pendant la pandémie de...

Un arrêté du 13 août 2024 est relatif aux aéronefs ultralégers motorisés spéciaux (ULM-S). Il précise notamment ...

Un arrêté du 12 juillet 2024 vise à préciser les conditions transitoires de formation autorisant à opérer un drone maritime conformément à l'article 39 du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 fixant les modalités d'application de l'ordonnance n° 2021-1330 du 13 octobre 2021 relative aux conditions de navigation des navires autonomes et des drones maritimes et portant diverses dispositions relatives aux navires...

Un arrêté du 19 juillet 2024 limite la possibilité d'inspecter-filtrer les liquides, gels et aérosols des passagers du transport aérien au moyen d'un équipement de détection d'explosifs conforme à la norme C3 aux liquides, gels et aérosols se trouvant dans des contenants individuels d'une capacité maximale de 100 millilitres ou équivalent et placés dans un sac refermable en matière plastique transparent d'une...