RSE et Compliance Pénal des affaires Banque et finance LCB-FT : BMW Finance épinglée par l’ACPR AAI ACPR, communiqué, 26 mai 2023 (BMW) [30.05.2023] La Commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a prononcé le 16 mai un blâme et une sanction pécuniaire de 500 000 € à l’encontre de BMW Finance, après avoir retenu que le dispositif de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme (LCB-FT) de la société et son dispositif en matière de gel des avoirs présentaient « plusieurs carences (mise à jour... Lu
Nominations Transition énergétique Numérique M. Damien Pichereau est chargé d'une mission ayant pour objet la dynamique européenne de développement du véhicule autonome et connecté. D. n° PRMX2104006D, 3 févr. 2021 : JO 4 févr. 2021 [04.02.2021] M. Damien Pichereau, député, est, en application de l'article LO 144 du Code électoral, chargé d'une mission temporaire ayant pour objet la dynamique européenne de développement du véhicule autonome et... Lu
Public Professions Civil M. Yves Gounin est renouvelé à la présidence du CNEA #Brève A. n° TRES1928742A, 26 nov. 2019 : JO 28 nov. 2019 [28.11.2019] Par arrêté du secrétaire d'État chargé des Transports, en date du 26 novembre 2019, les membres de la Commission nationale des experts en automobile (CNEA) sont nommés pour trois... Lu