PI et communication Veille biblio PI et Communication : ce qui s'est dit les semaines du 30 mai au 12 juin 2024) Bibliographie [13.06.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Nominations Public Médias et Communication Bérangère Roget n'est plus conseillère communication et médias au cabinet du garde des Sceaux A. n° JUSA2415486A, 7 juin 2024 : JO 11 juin 2024 [11.06.2024] Par un arrêté du 7 juin, il est mis fin aux fonctions de Mme Bérangère Roget, conseillère communication et médias au cabinet du garde des Sceaux, à compter du 10 juin... Lu
PI et communication Veille biblio PI et Communication : ce qui s'est dit cette semaine (du 23 au 29 mai 2024) Bibliographie [31.05.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Droit européen Concurrence Transition énergétique Aides d'Etat : un régime français d'un montant de 4 Md€ validé par la Commission européenne [28.05.2024] La Commission européenne a autorisé un régime d'aides français d'un montant de 4 Md€ pour soutenir des mesures visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans le secteur manufacturier et à faciliter la transition de ce dernier vers une économie à zéro émission nette, conformément au plan industriel du pacte vert. Le régime a été autorisé en vertu de l'encadrement temporaire de crise et de transition... Lu
PI et communication Veille biblio PI et Communication : ce qui s'est dit cette quinzaine (du 16 au 22 mai 2024) Bibliographie [28.05.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
PI et communication Veille biblio PI et Communication : ce qui s'est dit cette semaine (du 9 au 15 mai 2024) Bibliographie [24.05.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Public Droit pénal Affaires Enrichissement de la langue française : vocabulaire du droit Comm. enrichissement langue française, liste : JO 15 mai 2024 [15.05.2024] Le dispositif d'enrichissement de la langue française a pour mission première de créer des termes et expressions nouveaux afin de combler les lacunes de notre vocabulaire et de désigner en français les concepts et réalités qui apparaissent sous des appellations... Lu
Droit européen Droit pénal Numérique +1 Famille Lutte contre les abus sexuels commis contre des enfants en ligne : les règles actuelles sont prolongées jusqu’en avril 2026 Législation PE et Cons. UE, règl. (UE) 2024/1307, 29 avr. 2024 : JOUE L, 14 mai 2024 [14.05.2024] Le règlement (UE) 2024/1307 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2024 modifie le règlement (UE) 2021/1232 relatif à une dérogation temporaire à certaines dispositions de la directive 2002/58/CE en ce qui concerne l’utilisation de technologies par les fournisseurs de services de communications interpersonnelles non fondés sur la numérotation pour le traitement de données à caractère personnel et d’autres... Lu
PI et communication Veille biblio PI et Communication : ce qui s'est dit cette semaine (du 2 au 8 mai 2024) Bibliographie [14.05.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
PI et communication Veille biblio PI et Communication : ce qui s'est dit cette semaine (du 26 avril au 1er mai 2024) Bibliographie [06.05.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu