Fiscal Veille biblio en droit fiscal : ce qui s’est dit cette semaine (du 12 au 18 septembre 2024) Bibliographie [20.09.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Fiscal Veille biblio en droit fiscal : ce qui s’est dit cette semaine (du 5 au 11 septembre 2024) Bibliographie [17.09.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Fiscal Veille biblio en droit fiscal : ce qui s’est dit cette semaine (du 29 août au 4 septembre 2024) Bibliographie [11.09.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Fiscal Veille biblio en droit fiscal 2024 : ce qui s'est dit du 1er au 28 août 2024 Bibliographie [09.09.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu'il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Pénal des affaires Pénal LCB‑FT : panorama des principaux risques et « état de la menace » 2023-2024 Tracfin, actualités, 31 juill. 2024 (menace) [26.08.2024] Après la publication en avril dernier du premier tome de son rapport d'activité consacré à l'activité déclarative des professions assujetties, Tracfin a publié le 30 juillet les deux derniers volumes de son rapport, dont le tome 3 consacré à l'état de la menace en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.... Lu
Fiscal Veille biblio en droit fiscal : ce qui s’est dit du 5 au 18 juillet 2024 Bibliographie [17.07.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Fiscalité immobilière L. ERSTEIN CVAE : charges de gestion courante Jurisprudence CAA Paris, 27 juin 2024, n° 23PA05374, SASU Candia [17.07.2024] Les pénalités sur marchés constituent des charges exceptionnelles sur opérations de gestion ne pouvant venir en déduction, en tant que charges de gestion courante, de la base de calcul de la CVAE (CGI, art. 1586 sexies, I, 4).... Lu
Fiscalité des entreprises Location meublée touristique et régime micro-BIC : annulation de la tolérance administrative Jurisprudence CE, 8e ch., 8 juill. 2024, n° 492382, AToP, UMIH et GHR [16.07.2024] Le Conseil d’État annule l’alinéa de l’actualité BOFIP-Impôts du 14 février 2024, présentant la mise à jour des commentaires administratifs publiés le même jour, qui admet que les contribuables puissent continuer à appliquer aux revenus de 2023 les dispositions de l'article 50-0 du CGI dans leur version antérieure à la publication de la loi de finances pour 2024.... Lu
Numérique Médias et Communication Droit pénal +1 Propriété littéraire et artistique Racine-Avocats Panorama du droit du numérique – ce qui s'est passé en mai 2024 [15.07.2024] L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique sur le mois de... Lu
Fiscal Veille biblio en droit fiscal : ce qui s’est dit cette semaine (du 28 juin au 4 juillet 2024) Bibliographie [11.07.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu