Ce matin, le ministre du Budget et des Comptes publics a lancé la concertation gouvernementale sur l'opportunité d'ouvrir des casinos en ligne. Après avoir entendu les différentes parties prenantes, il a confirmé que le Gouvernement ne réintroduira pas de disposition sur ce sujet dans les textes financiers pour 2025. Une concertation avec les acteurs concernés sera organisée pour éclairer les choix...

Par décret pris en Conseil des ministres le 10 octobre 2024, Véronique Hamayon est nommée Procureure générale près la Cour des comptes. Elle succède ainsi à Louis Gautier, qui occupait ce poste depuis le 17 septembre...

Un décret du 10 octobre 2024 fixe les attributions de Laurent Saint-Martin, ministre auprès du Premier ministre, chargé du Budget et des Comptes...

L'Autorité nationale des jeux (ANJ) a lancé une campagne d'information pour sensibiliser le public à l'illégalité et aux dangers des sites de jeux d'argent non autorisés en France. Étant précisé qu'une étude de PwC pour l'ANJ en 2023 a révélé que 3 à 4 millions de personnes en France jouent sur des sites illégaux, principalement des casinos en ligne. La moitié des utilisateurs de ces sites ignorent leur caractère...

Mme Claire Durrieu est nommée directrice de cabinet du ministre chargé du Budget et des comptes publics, à compter du 24 septembre...

Le 15 février dernier, une mission d'information du Sénat sur les complémentaires santé et le pouvoir d'achat des Français a été mise en place à l'initiative du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI). Cette mission a été lancée en réponse aux préoccupations suscitées par les augmentations des tarifs des complémentaires santé annoncées à la fin de...

Lors de leur audition à la Commission des Finances de l'Assemblée nationale le 25 septembre 2024, le nouveau ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie, Antoine Armand, et le nouveau ministre du Budget et des Comptes publics, Laurent Saint-Martin, ont prononcé un discours sur la situation des finances publiques en cette fin d'année....

Le règlement (UE, Euratom) 2024/2509 du 23 septembre 2024 énonce les règles relatives à l’établissement et à l’exécution du budget général de l’Union européenne et de la Communauté européenne de l’énergie atomique ainsi qu’à la reddition et à la vérification de leurs...

Alors que la mensualisation de la révision du taux d'usure initialement prévue jusqu’au 1er juillet a été prolongée jusqu'à fin 2023 afin d'éviter tout phénomène de blocage, le passage à 2024 a pour conséquence un retour à la publication trimestrielle. Ont été publiés le 27 septembre 2024, les seuils applicables à compter du 1er octobre...

La Commission a adopté de nouvelles mesures au titre du règlement REACH — la législation de l'UE sur les produits chimiques — afin de protéger la santé humaine et l'environnement en restreignant l'utilisation de l'acide undécafluorohexanoïque (PFHxA) et des substances apparentées au PFHxA. Ces sous-groupes de substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont très persistants et mobiles dans le milieu aquatique, et...