Public Elus Instructions relatives au vote par procuration et à l'organisation de l'élection des représentants au Parlement européen Circ. n° IOMA2406924J, 11 avr. 2024 [22.04.2024] Le 11 avril 2024, le ministre de l'Intérieur et des Outre-mer a adressé aux maires et aux APJ une nouvelle instruction précisant les règles applicables à l'établissement d'une procuration de vote. Cette instruction abroge et remplace l'instruction ministérielle du 31 décembre 2021 relative au droit de vote par procuration. Cette instruction n'est pas applicable aux électeurs inscrits sur une liste électorale... Lu
Droit européen Droit international Affaires +3 Droit douanier Commande publique Proprieté industrielle L’accord de libre-échange entre l’UE et la Nouvelle-Zélande entrera en vigueur le 1er mai 2024 Législation Cons. UE, avis : JOUE L, 9 avr. 2024 [12.04.2024] Dans un avis publié au JOUE du 9 avril 2024, le Conseil de l'UE indique que l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et la Nouvelle-Zélande, signé à Bruxelles le 9 juillet 2023, entrera en vigueur le 1er mai... Lu
Nominations Fiscalité des particuliers Titres de participation : modalités d’application du régime des plus ou moins-values à long terme BOFIP- BOI-BIC-PVMV-30-10, 3 avr. 2024, § 270 [10.04.2024] Dans une actualité du 3 avril 2024, l’administration modifie sa base documentaire compte tenu des dernières décisions du Conseil d’Etat.... Lu
Droit européen Affaires Droit douanier +1 Concurrence Ukraine : accord provisoire sur une nouvelle prorogation jusqu’au 5 juin 2025 des mesures commerciales temporaires PE, communiqué, 8 avr. 2024 (Soutien Ukraine) [09.04.2024] Le Parlement européen et le Conseil sont parvenus à un nouvel accord provisoire sur la prorogation des mesures commerciales temporaires en faveur de l’Ukraine.... Lu
Immobilier Veille biblio en droit immobilier : ce qui s’est dit cette semaine (du 29 mars au 4 avril 2024) Bibliographie [09.04.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Fiscal Veille biblio en droit fiscal : ce qui s’est dit cette semaine (du 29 mars au 4 avril 2024) Bibliographie [09.04.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Immobilier Veille biblio en droit immobilier : ce qui s’est dit la semaine du 22 au 28 mars 2024 Bibliographie [05.04.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Fiscal Veille biblio en droit fiscal : ce qui s’est dit la semaine du 22 au 28 mars 2024 Bibliographie [05.04.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Nominations Droit douanier Florian Colas est nommé directeur général des douanes et droits indirects [04.04.2024] M. Florian Colas, inspecteur des finances de 1re classe, est nommé directeur général des douanes et droits indirects, au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et... Lu
Fiscal Veille biblio en droit fiscal : ce qui s’est dit cette semaine (du 22 au 28 mars 2024) Bibliographie [03.04.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu