Offert Conseil des ministres Procédure civile Procédure pénale +5 Procédure administrative Copropriété Elus Santé Numérique Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 novembre 2020 Cons. min., compte rendu, 18 nov. 2020 [18.11.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 18 novembre 2020, ont notamment été présentés ... Lu
Conseil des ministres Finances et fiscalités Pénal des affaires +2 Droit pénal Droit européen Compte rendu du Conseil des ministres du 4 novembre 2020 Cons. min., compte-rendu, 4 nov. 2020 [04.11.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 4 novembre 2020, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Conseil des ministres Production, transport et distribution d’énergie Contrats +3 MARD Construction Public Compte-rendu du Conseil des ministres du 22 juillet 2020 Législation Cons. min., compte-rendu, 22 juill. 2020 [22.07.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 22 juillet 2020 ont notamment été présentés les textes suivants :... Lu
Conseil des ministres Transition énergétique Pénal des affaires +1 Propriété publique Compte-rendu du Conseil des ministres du 15 juillet 2020 Législation Cons. min., compte-rendu, 15 juill. 2020 [15.07.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 15 juillet 2020 ont notamment été présentés ... Lu
Public Concurrence Procédure civile +4 Construction Urbanisme Fiscalité internationale et droit de l’UE Droit international Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 juin 2020 Cons. min., compte-rendu, 3 juin 2020 [03.06.2020] Lors du compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 3 juin 2020, ont notamment été présentés ... Lu
Santé Protection sociale Procédure civile +2 Copropriété Droit international Compte-rendu du Conseil des ministres du 20 mai 2020 Cons. min., compte-rendu, 20 mai 2020 [20.05.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 20 mai 2020 ont notamment été présentés ... Lu
International Hygiène, santé, sécurité et conditions de travail Construction +1 Fonctions publiques Coronavirus : les mesures adoptées par Monaco au 24 avril #Brève Déc. min. 16 avr. 2020 : JO Monégasque 24 avr. 2020 [27.04.2020] Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, la Principauté a pris, de nouveau, différentes mesures publiées au Journal de Monaco du 24 avril 2020 concernant notamment ... Lu
International Santé Construction Coronavirus : les nouvelles mesures adoptées par Monaco #Brève Déc. min. 1er avr. 2020 : JO Monégasque, 10 avr. 2020 [14.04.2020] Dans le cadre de la lutte contre la propagation du Covid-19, la Principauté a de nouveau pris différentes mesures publiées au Journal de Monaco du 10 avril 2020 dont ... Lu
Professions judiciaires Avocat Justice civile +1 Services publics Coronavirus : penser l’après-crise Webinar LexisNexis-Le Club des juristes, 31 mars 2020, propos de Jean-Michel Ha… [02.04.2020] Mardi 31 mars, le Premier président Hayat participait au Webinar LexisNexis-Le Club des juristes sur la crise sanitaire et ses conséquences sur le fonctionnement de la justice parisienne. Il a dressé un constat de la situation, pointant les difficultés... Lu
Santé Services publics Coronavirus : dispositions temporaires relatives aux assistants maternels et aux disponibilités d'accueil des jeunes enfants #Brève Ord. n° 2020-310, 25 mars 2020 : JO 26 mars 2020 [26.03.2020] L’ordonnance n° 2020-310 du 25 mars 2020 porte dispositions temporaires relative aux assistants maternels et aux disponibilités d’accueil des jeunes... Lu