Professions Veille biblio (professions du chiffre et du droit) : Ce qui s’est dit cette semaine (19 au 25 septembre 2024) Bibliographie [26.09.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Notaire MARD Semaine internationale de la médiation : mobilisation des Notaires de France CSN, communiqué, 16 sept. 2024 (Médiation) [20.09.2024] Du 11 au 18 octobre 2024, les Notaires de France participent à la Semaine internationale de la médiation. Se déroulant sur l'ensemble du territoire, cet événement vise à promouvoir l'usage de la médiation comme solution efficace et apaisée pour la résolution des... Lu
Professions Veille biblio (professions du chiffre et du droit) : Ce qui s’est dit cette semaine (12 au 18 septembre 2024) Bibliographie [18.09.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Numérique Proprieté industrielle Propriété littéraire et artistique +3 Données Contrats et obligations Concurrence Racine-Avocats Panorama du droit du numérique – ce qui s'est passé en juin 2024 [17.09.2024] L'équipe IP/IT & Data Protection du Cabinet Racine, en lien avec la rédaction de la Revue Communication - Commerce électronique a sélectionné pour vous les informations les plus pertinentes dans le domaine du numérique sur le mois de... Lu
Professions Veille biblio (professions du chiffre et du droit) : Ce qui s’est dit cette semaine (du 5 au 11 septembre 2024) Bibliographie [12.09.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Professions Veille biblio (professions du chiffre et du droit) : ce qui s’est dit cette semaine (29 août au 4 septembre 2024) Bibliographie [09.09.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Professions Veille biblio (professions du chiffre et du droit) : ce qui s’est dit du 18 juillet au 28 août 2024 Bibliographie [30.08.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Pénal des affaires Pénal LCB‑FT : panorama des principaux risques et « état de la menace » 2023-2024 Tracfin, actualités, 31 juill. 2024 (menace) [26.08.2024] Après la publication en avril dernier du premier tome de son rapport d'activité consacré à l'activité déclarative des professions assujetties, Tracfin a publié le 30 juillet les deux derniers volumes de son rapport, dont le tome 3 consacré à l'état de la menace en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.... Lu
Professions Veille biblio (professions du chiffre et du droit) : Ce qui s’est dit cette semaine (11 au 17 juillet 2024) Bibliographie [19.07.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Fiscalité immobilière L. ERSTEIN CVAE : charges de gestion courante Jurisprudence CAA Paris, 27 juin 2024, n° 23PA05374, SASU Candia [17.07.2024] Les pénalités sur marchés constituent des charges exceptionnelles sur opérations de gestion ne pouvant venir en déduction, en tant que charges de gestion courante, de la base de calcul de la CVAE (CGI, art. 1586 sexies, I, 4).... Lu