Offert Conseil des ministres Procédure civile Procédure pénale +5 Procédure administrative Copropriété Elus Santé Numérique Compte-rendu du Conseil des ministres du 18 novembre 2020 Cons. min., compte rendu, 18 nov. 2020 [18.11.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 18 novembre 2020, ont notamment été présentés ... Lu
Conseil des ministres Finances et fiscalités Pénal des affaires +2 Droit pénal Droit européen Compte rendu du Conseil des ministres du 4 novembre 2020 Cons. min., compte-rendu, 4 nov. 2020 [04.11.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 4 novembre 2020, ont été présentés les textes suivants ... Lu
Procédure civile Procédure pénale Procédure administrative +1 Professions Coronavirus : panorama des textes publiés (Justice et professionnels du droit) en août 2020 [31.08.2020] La crise sanitaire crée des circonstances exceptionnelles dans l'accès au droit et sa diffusion pour les professionnels. Nous vous proposons un panorama des mesures parues en août 2020 s'agissant des règles de procédure et de délais et des professionnels du droit et du... Lu
Procédure civile Procédure pénale Procédure administrative +1 Professions Coronavirus : panorama des textes publiés (Justice et professionnels du droit) au 31 juillet 2020 Législation [31.07.2020] La crise sanitaire crée des circonstances exceptionnelles dans l'accès au droit et sa diffusion pour les professionnels. Nous vous proposons un panorama des mesures parues depuis le début de cette crise s'agissant des règles de procédure et de délais et des professionnels du droit et du... Lu
Conseil des ministres Transition énergétique Pénal des affaires +1 Propriété publique Compte-rendu du Conseil des ministres du 15 juillet 2020 Législation Cons. min., compte-rendu, 15 juill. 2020 [15.07.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 15 juillet 2020 ont notamment été présentés ... Lu
Concurrence Pénal Social +3 Commande publique Banque et finance Immobilier Compte-rendu du Conseil des ministres du 17 juin 2020 Cons. min., compte-rendu, 17 juin 2020 [18.06.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 17 juin 2020, ont notamment été présentés les textes suivants ... Lu
Public Concurrence Procédure civile +4 Construction Urbanisme Fiscalité internationale et droit de l’UE Droit international Compte-rendu du Conseil des ministres du 3 juin 2020 Cons. min., compte-rendu, 3 juin 2020 [03.06.2020] Lors du compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 3 juin 2020, ont notamment été présentés ... Lu
Santé Protection sociale Procédure civile +2 Copropriété Droit international Compte-rendu du Conseil des ministres du 20 mai 2020 Cons. min., compte-rendu, 20 mai 2020 [20.05.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 20 mai 2020 ont notamment été présentés ... Lu
Public Pénal Procédure civile Compte-rendu du Conseil des ministres du 13 mai 2020 Cons. min., compte-rendu, 13 mai 2020 [13.05.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 13 mai, ont été présentés ... Lu
Fonctions publiques Finances et fiscalités Financement des entreprises +4 Procédure civile Immobilier Elus Justice civile Compte-rendu du Conseil des ministres du 15 avril 2020 Cons. min., compte-rendu, 15 avr. 2020 [15.04.2020] Lors du Conseil des ministres du mercredi 15 avril 2020 ont notamment été présentés ... Lu