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L’offre de location avec option d’achat (LOA) (aussi appelé leasing) de voitures électriques à 100 € par mois, mise en place depuis le 1er janvier 2024 pour les ménages modestes, prend fin. Le dispositif est suspendu pour 2024, confirme ce jour Bercy (V. D. n° 2024-102, 12 févr. 2024)....
Par une communication publiée au JOUE du 11 octobre 2023, la Commission européenne dévoile ses orientations techniques sur l’application du principe consistant «à ne pas causer de préjudice important» au titre du règlement établissant une facilité pour la reprise et la résilience ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2021/241, 10 févr. 2021 ...
Le médiateur national de l’énergie fait état, dans son rapport annuel 2022, d’une forte augmentation des litiges liés aux pratiques tarifaires. Formulant de nouvelles propositions pour mieux protéger les consommateurs domestiques et les « petits professionnels », il publiera à la rentrée un guide des recommandations de bonnes pratiques, rédigé en concertation avec l’ensemble des acteurs du secteur de...