Pollutions, Risques et Nuisances Intervention économique Financement des entreprises Aide pour les industriels exposés à un risque de fuite de carbone : coefficient de l'avance accordée et prix du quota carbone utilisé Législation A. n° ECOI2334360A, 27 déc. 2023 : JO 30 déc. 2023 [08.01.2024] Deux arrêtés parus le 30 décembre fixent ... Lu
Conseil des ministres Urbanisme et environnement Transition énergétique +4 Production, transport et distribution d’énergie Fonctions publiques Agent de la fonction publique Rémunération Compte-rendu du Conseil des ministres du 28 juin 2023 Cons. min., compte-rendu, 28 juin 2023 [28.06.2023] Au Conseil des ministres qui s’est tenu le 21 juin, ont été présentés notamment les textes suivants ... Lu
Procédure pénale Pénal des affaires Urbanisme et environnement +1 Pollutions, Risques et Nuisances Trafic d'influence en matière environnementale : solde des poursuites pénales pour la société Guy Dauphin Environnement moyennant une amende de 1,23 M€ d'amende PNF, communiqué, 17 mai 2023 (GDE) [23.05.2023] Dans un communiqué du 17 mai, le Parquet national financier (PNF) a annoncé la validation de la convention judiciaire d'intérêt public (CJIP) conclue le 15 mai 2023 avec la société Guy Dauphin Environnement. Il s'agit de la 16e CJIP signée par le... Lu
Procédure pénale Pollutions, Risques et Nuisances MARD +1 Pénal des affaires Pollution de cours d'eau par une entreprise de distillation de whisky : validation d'une CJIP en matière environnementale TJ Nancy, communiqué, 25 oct. 2022 [27.10.2022] Il s'agit de la première convention judiciaire d'intérêt public (CJIP)signée par le parquet du tribunal judiciaire de Nancy en matière... Lu
Procédure pénale Pollutions, Risques et Nuisances MARD +1 Pénal des affaires Quatre nouvelles CJIP environnementales validées TJ Charleville-Mézières, communiqué, 13 sept. 2022 (Nestlé) [27.09.2022] Le ministère de la Justice a mis en ligne quatre nouvelles conventions judiciaires d'intérêt public (CJIP) en matière environnementale récemment... Lu
Fonctions publiques Environnement Les nouvelles règles relatives aux agents de l'ONF sont publiées Législation Ord. n° 2022-839, 1er juin 2022 : JO 2 juin 2022 [02.06.2022] L'ordonnance n° 2022-839 du 1er juin 2022 est relative aux agents de l'Office national des forêts (ONF). Elle est prise sur le fondement de la loi ASAP du 7 décembre 2020 (L. n° 2020-1525, 7 déc. 2020, art. 79 ; V. La loi ASAP est publiée). Elle permet d'appliquer à l'ONF le droit commun concernant les personnels des établissements publics industriels et commerciaux, de rendre plus cohérente la gestion des... Lu
Intervention économique Entreprise en difficulté Financement des entreprises +1 Environnement Covid-19 : création et modalités de fonctionnement d'une aide financière forfaitaire à destination des centres de soins de la faune sauvage fragilisés Législation D. n° 2021-1105, 23 août 2021 : JO 24 août 2021 [24.08.2021] Le décret n° 2021-1105 du 23 août 2021 institue une aide financière à destination des centres de soins de la faune sauvage fragilisés par la crise du Covid-19. Ces établissements percevront une aide financière forfaitaire dont le montant est de 5 000 € par... Lu
Environnement Financement des entreprises Lancement du plan climat pour les financements export publics DGT, actualités, 13 oct. 2020 [19.10.2020] Le Gouvernement a remis au Parlement sa stratégie climat pour les financements export publics. Son objectif : accompagner les entreprises françaises, aujourd'hui très dépendantes de secteurs d'activité polluants, vers de nouveaux marchés à... Lu
Fonctions publiques Transition énergétique Pollutions, Risques et Nuisances Ronan Dantec est nommé président de la commission spécialisée du CNTE sur les effets du réchauffement climatique #Brève A. 14 avr. 2017 (NOR: DEVR1710532A) : JO 16 avr. 2017 [18.04.2017] Le conseil national de la transition écologique (CNTE) est l’instance de dialogue en matière de transition écologique et de développement durable. Il vise à renforcer le dialogue social environnemental. Les commissions spécialisées traitent d’un sujet précis, dans le cadre d’un mandat approuvé par le conseil en séance... Lu