Notaire

« Accompagner, s'adapter, innover. Les notaires en mouvement », tel est le titre du rapport annuel du notariat 2020 qui vient d'être rendu public. Retraçant les chiffres clefs et les temps forts de la profession et de l'institution, il a pour objet de rendre compte des missions du notariat « au service de l'État et du citoyen, des familles, de l'immobilier, de l'entreprise, de l'économie et du développement local...

Le ministère de la Justice a livré ses derniers chiffres relatifs à la première carte d'installation des notaires (2016-2018) à la suite de la loidu 6 août 2015 dite loi Croissance. Ainsi, « 1 925 candidats ont été retenus par le ministère de la Justice au titre de la première carte. Près de la moitié (46 %) est motivée dans cette démarche par l'envie de vivre une aventure entrepreneuriale, en construisant leur...

Le rapport annuel 2020 du Conseil des notariats de l'Union européenne a été publié. Il propose un compte rendu détaillé des activités du CNUE au cours de l'année écoulée dans les domaines de la numérisation de la justice, lutte contre le blanchiment, formation des notaires...

Le Réseau notarial européen (RNE) a mis sur pied son programme de travail de l'année 2021. Ce programme a une nouvelle fois été réalisé avec le soutien de l'Union...

Le projet européenNotaries Beyond Frontiers (NBF) est un programme de formation pour les notaires en droit européen de la famille, financé pour une durée de deux ans et demi (1er octobre 2018-31 mars 2021) par le programme « Justice » de l'Union européenne (V. Appréhender les deux nouveaux règlements européens : un nouveau programme de formation avec 6 pays ; JCP N 2018, n° 43-44, act. 840 ; JCP N 2019, n° 24,...

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et HEC Paris reconduisent leur partenariat concernant le cycle de formation spécifique « destiné à accompagner les notaires dans leur démarche managériale et stratégique », rapporte un communiqué du 22 mars 2021. Ce programme, à suivre en classe virtuelle, devrait débuter dès avril 2021. Il proposera un dispositif conçu sur mesure et constitué de trois modules de 6 matinées...

Le garde des Sceaux a été interrogé sur la date d'effet de la fin de l'habilitation des clercs de notaires. La loi « Croissance » du 6 août 2015 a en effet mis fin à l'habilitation des clercs de notaire diplômés premiers clercs. Il lui est demandé si le Gouvernement entend proroger le terme de l'habilitation des clercs de notaires, en cours à la date du 31 décembre 2020, tout au long de leur mission au sein de...

Un accompagnement généralisé et obligatoire des ménages par un accompagnateur rénov', la fluidification du parcours, le développement d'avances des aides financières sur travaux, Olivier Sichel, directeur général délégué de la Caisse des dépôts a remis son rapport au ministre du Logement intitulé « Rapport pour une réhabilitation énergétique massive, simple et inclusive des logements privés ». Il formule plusieurs...