Notaire

L'institut d'études juridiques du Conseil supérieur du notariat (CSN) a rendu, dans le courant du mois de juillet dernier, un rapport exposant le bilan que fait le notariat du divorce par consentement mutuel sans juge, après cinq années d'application. Un document aujourd'hui commenté par la Conférence des bâtonniers, qui ne partage pas du tout la « vision de la réforme » des...

À l'instar de la circulaire relative à la réforme de la discipline des avocats (V. La circulaire de présentation de la réforme de la discipline des avocats est publiée), vient également d'être publiée au Bulletin officiel du ministère de la Justice du 9 novembre 2022, la circulaire de présentation de la réforme de la déontologie et de la discipline des officiers ministériels datée du même jour. La réforme est...

L'avenant n° 46 du 15 septembre 2022 fixe la nouvelle valeur du point et le barème des salaires mensuels minimaux correspondant, prenant effet au 1^er octobre 2022 dans le...

Le Conseil des Notariats de l'Union Européenne (CNUE), en la personne de son président Giampaolo Marcoz, a pris part le 24 octobre à un atelier organisé par la présidence tchèque de l'UE et consacré à la numérisation de la...

Maître Sophie Sabot-Barcet, notaire à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), a été élue présidente du Conseil supérieur du notariat (CSN), le 25 octobre. Elle devient à 51 ans « la première femme de l'histoire du notariat à occuper ce poste et à présider ainsi aux destinées de la profession pour les deux prochaines années », souligne le CSN dans un communiqué publié le jour...

À l’issue de leur 118e Congrès qui s'est tenu du 12 au 14 octobre 2022, les notaires de France viennent de mettre en ligne le livret de la liste des propositions votées. Sous le thème « L'ingénierie notariale : anticiper, conseiller, pacifier pour une société harmonieuse », ces 13 propositions visent à adapter la législation aux évolutions sociétales et aux attentes des concitoyens tant en matière immobilière, que...

Le Conseil supérieur du notariat (CSN) et la Banque des Territoires se sont engagés, le 14 octobre, à prolonger, pour les quatre prochaines années, leur partenariat au service du renforcement et de la modernisation de la profession...