Nominations

Par décision du Conseil de l'UE du 15 octobre 2021, Mme Verena Ross est nommée présidente de l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF, ou EMA) pour une période de cinq ans à compter du 1er novembre...

Par arrêté du garde des Sceaux, du 20 octobre 2021, M. Guewen Le Cloërec, clerc d'huissier de justice à Saint-Cloud (92), est nommé en qualité de membre titulaire du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice, en remplacement de M. Christophe Lamiaux, clerc d'huissier de justice à Lille (59...

Par décret du président de la République du 19 octobre 2021, M. Sylvain Barbier Sainte Marie, magistrat du premier grade, est maintenu en position de détachement afin d'occuper l'emploi de sous-directeur des professions judiciaires et juridiques à la direction des affaires civiles et du sceau (DACS) à l'administration centrale du ministère de la Justice, pour une durée de trois ans, à compter du 30 octobre...

Par arrêté de la ministre de la transition écologique en date du 12 octobre 2021, sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique ...

Par arrêté du Premier ministre en date du 14 octobre 2021, Mme Isabelle de SILVA, conseillère d'État, placée dans la position de détachement, est réintégrée dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'État, à compter du 14 octobre 2021. Ce, après la décision prise par l'exécutif de ne pas renouveler son mandat à la tête de l'Autorité de la concurrence (AMF...

La nouvelle composition de la Cour de justice de la République (CJR) vient d'être publiée au Journal...

Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 13 octobre 2021, sont nommés membres du Conseil national des tribunaux de commerce ...

Mme Ana Nicolescu est nommée aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er novembre...

Par deux arrêtés de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, sont nommés au conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), en qualité de représentant de l'État ...