Nominations

Par décret du 12 janvier 2022, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de directeur interministériel du numérique exercées par M. Nadi Bou Hanna, appelé à d'autres fonctions, à compter du 17 janvier...

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance du 10 janvier 2022, Mme Cécile Fontaine, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée cheffe du service de la stratégie, du pilotage et du budget à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du MINEFI, à compter du 17 janvier 2022, pour une durée de trois ans avec une période probatoire...

Par décret du président de la République du 10 janvier 2022, M. Philippe Le Houérou est nommé président du conseil d’administration de l'Agence française de...

Par arrêté de la ministre de la Transition écologique du 6 janvier 2022, est nommé membre du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des exploitants des installations mentionnées à l'article D. 510-1 du Code de l'environnement, sur proposition du Mouvement des Entreprises de France : en tant que suppléant, M. Guy Julien-Laferrière, en...

Par décret du 5 janvier 2022, M. Olivier Fuchs, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé directeur des affaires juridiques au secrétariat général du ministère de la transition écologique et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, à compter du 17 janvier...

Mme Maryvonne Le Brignonen, inspectrice des finances de 1re classe, est nommée directrice de l'Institut national du service public (INSP) qui a remplacé l'ENA au 1er janvier 2022. Elle occupait déjà cette fonction par intérim depuis le...

À l'occasion du premier Conseil des ministres de 2022, qui se tenait ce mercredi 5 janvier, et sur proposition du garde des Sceaux, M. Didier-Roland Tabuteau, président de section au Conseil d'État, est nommé vice-président du Conseil d'État. Il remplace M. Bruno Lasserre, en poste depuis mai...

Par arrêté du ministre de l'Intérieur en date du 23 décembre 2021, M. Didier LESCHI, préfet, est chargé, par intérim, des fonctions de directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), à compter du 1er janvier...

Par décret du président de la République en date du 23 décembre 2021 ...

Dans deux décisions du 1er janvier 2022 de l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (ARCOM), Autorité née de la fusion du CSA et de l'Hadopi, sont précisés ...