Nominations

Par décret en date du 24 février 2021 : - M. Damien Mermillod-Blondin, chargé de mission au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la relance, est nommé membre suppléant de la formation spécialisée « Examen des questions relatives aux évolutions de l'emploi public, à la politique des retraites dans la fonction publique et à la connaissance statistique de la situation de la rémunération et...

Par arrêté de la secrétaire d'État chargée de l'Économie sociale, solidaire et responsable, du 25 février 2021, sont nommés les membres du Conseil supérieur de la coopération : - Au titre des représentants des différentes activités coopératives, sur proposition de l'association regroupant les principales organisations coopératives ; - Au titre des représentants des administrations concernées par les activités...

La liste des membres de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce est modifiée. Mme Célia Robichon, juge au tribunal de commerce du Havre, est nommée membre titulaire en remplacement de M. Jean-Pierre Genton. Mme Anne-Gaëlle Sebilleau, juge au tribunal de commerce de Paris remplace Mme Robichon en tant que suppléante....

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion du 22 février 2021, Mme Gabrielle Hoppe, administratrice civile hors classe, est reconduite dans les fonctions de directrice de projet (groupe III) chargée de la mise en œuvre du compte personnel de formation auprès du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle, à l'administration centrale du ministère du...

Par arrêté du Premier ministre en date du 22 février 2021, Mme Gwenolée Pruvot-Dubos, administratrice civile hors classe, est nommée dans l'emploi de sous-directeur, pour exercer les fonctions de secrétaire générale de la direction de l'information légale et administrative (DILA), à compter du 10 mars 2021, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six...

Le président de la République a annoncé, dans un communiqué qu'il envisageait, sur proposition du Premier ministre, de nommer Mme Florence Peybernes en qualité de présidente du Haut conseil du commissariat aux comptes (H3C...

M. Thierry Vught, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé président par intérim du Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C). ...

Mme Catherine Raynouard, magistrate du premier grade, est renouvelée dans ses fonctions de sous-directrice du droit civil à la direction des affaires civiles et du sceau, à l'administration centrale du ministère de la justice, pour une durée de 2 ans à compter du 1er mars 2021....

M. Gilles Hermitte, conseiller d'État est nommé président du comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires (CIVEN...