Nominations

Le président de la République envisage, sur proposition de la Première ministre, de nommer Patrice Vergriete en qualité de président du conseil d’administration (CA) de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFIT France...

Par décret du président de la République en date du 1er décembre 2022, M. Stanislas Bourron, administrateur général de l'Etat, est nommé directeur général de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), à compter du 5 décembre...

L'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution relaie la nomination de Dominique Laboureix en tant que président du Conseil de résolution unique (CRU) validée par le Conseil de l'Union européenne le 25 novembre. Dominique Laboureix, actuel secrétaire général de l' ACPR, succédera à Elke König à partir de...

Par décret du président de la République en date du 28 novembre 2022, M. Jean-Luc Nevache, conseiller d'État, est nommé président du conseil d’administration de l'École nationale supérieure de la...

M. Augustin Aoudjhane est nommé conseiller technique fiscalité et prélèvements obligatoires (pôle économie, finances, industrie et numérique) au cabinet de la Première ministre, à compter du 21 novembre...

Par communiqué de la présidence de la République du 28 novembre, l'on apprend qu'il a été mis fin, à la demande de l'intéressée, aux fonctions de Mme Caroline CAYEUX, ministre déléguée auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée des collectivités...

Par une décision n° 808 du 23 novembre 2022, il est constitué trois commissions spécialisées de l'Autorité des marchés financiers (AMF) ainsi composées ...

Par décret en date du 25 novembre 2022, sont nommés à la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, à compter du 1er décembre 2022 : - M. Marc Sedille, secrétaire des affaires étrangères principal, retraité, dans les fonctions de président ; - M. Bernard Nédélec, secrétaire des affaires étrangères principal, dans les fonctions de premier suppléant du président ; - Mme Hélène...

Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la justice, en date du 23 novembre 2022, est nommée membre du conseil d’administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions (FGTI), en qualité de représentante titulaire du ministre de la justice, Mme Alexandra LOUIS, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, en remplacement de Mme Frédérique...