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1415 résultats trouvés

OCDE : Laurent Cytermann est maintenu conseiller principal - coordinateur du processus d'adhésion pour les affaires fiscales

A. n° JUSE2423746A, 13 sept. 2024 : JO 15 sept. 2024
[16.09.2024]

Par arrêté du Premier ministre et du garde des Sceaux, du 13 septembre 2024, M. Laurent Cytermann, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de l'Organisation de coopération et de développement économiques, à compter du 8 août 2024 jusqu'au 28 février 2026 inclus, afin d'exercer les fonctions de conseiller principal - coordinateur du processus d'adhésion pour les...

Xavier Blanc est désigné président de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce

Législation A. n° JUSC2423475A, 11 sept. 2024 : JO 14 sept. 2024
[16.09.2024]

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 septembre 2024, sont désignés, à compter du 22 septembre 2024, pour une durée de trois ans, membres titulaires de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce prévue par l'article R. 742-15-1 du code de commerce ...

Monaco : Samuel Vuelta-Simon est nommé secrétaire d'État à la justice

D. n° JUSB2423362D, 11 sept. 2024 : JO 12 sept. 2024
[12.09.2024]

Par décret du président de la République du 11 septembre 2024, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 27 août 2024, M. Samuel Vuelta-Simon, magistrat hors hiérarchie, est placé en position de détachement auprès de la direction des services judiciaires de la Principauté de Monaco, afin d'exercer les fonctions de secrétaire d'État à la justice, directeur des services, pour une durée de...

Construction : nomination des membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels

A. n° TREL2422026A, 4 sept. 2024 : JO 11 sept. 2024
[11.09.2024]

Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du 4 septembre 2024, sont nommés les membres de la commission d'agrément des organismes de qualification de certains professionnels en application de l'article D. 125-45 du Code de la construction et de...

Xavier Clémence coordonnera l'activité des magistrats inspecteurs régionaux des AJMJ

A. n° JUSC2423454A, 6 sept. 2024 : BOMJ 10 sept. 2024
[10.09.2024]

Par arrêté du ministre de la Justice du 6 septembre 2024, M. Xavier Clémence est désigné en qualité de magistrat coordonnateur de l'activité des magistrats inspecteurs régionaux des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires et placé auprès du directeur des affaires civiles et du...

Michel Barnier succède à Gabriel Attal à Matignon

Législation D. n° HRUX2423485D, 5 sept. 2024 : JO 6 sept. 2024
[06.09.2024]

Fin du suspens. Près de trois mois après la décision du président de la République de dissoudre l'Assemblée nationale, provoquant la tenue de nouvelles élections pour déterminer celles et ceux amenés à siéger au Palais-Bourbon, c'est finalement l'ancien commissaire européen Michel Barnier qui a été choisi par le Chef de l'Etat pour occuper le poste de Premier ministre. Il revient à présent au nouvel hôte de Matignon...