Nominations

Par arrêté du ministre de la Justice, du 17 septembre 2020, est désignée en qualité de présidente titulaire du jury du certificat d'aptitude, du certificat préparatoire et de l'épreuve d'aptitude aux fonctions de commissaire aux comptes, Mme Alice Pezard, conseillère honoraire à la Cour de cassation, en remplacement de M. Albert Maron, conseiller à la Cour de...

Par arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, du ministre de l'Intérieur et du ministre de la Justice, du 7 septembre 2020, est nommé membre de la Commission nationale de protection et de réinsertion, M. Nicolas Chareyre, premier vice-président chargé de l'instruction au tribunal judiciaire de Lyon, en qualité de magistrat exerçant ou ayant exercé au sein d'une juridiction interrégionale spécialisée, en remplacement de M. Laurent...

Par arrêté du Premier ministre et du ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance du 21 septembre 2020, M. Aulne Abeille, administrateur civil hors classe, est nommé sous-directeur de la fiscalité directe des entreprises au sein de la direction de la législation fiscale à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance, à...

Par décret du président de la République du 21 septembre 2020, M. Laurent Cebulski est nommé directeur général de l'Établissement public de sécurité ferroviaire.

Par décret du président de la République du 21 septembre 2020, Mme Ilaria Casillo est nommée vice-présidente de la Commission nationale du débat public, par renouvellement de son mandat.

Par arrêté de la ministre de la culture en date du 3 septembre 2020, modifiant l'arrêté du 11 juillet 2019 fixant la composition de la commission paritaire des publications et agences de presse (A. n° MICE1919665A, 11 juill. 2019 ; V. Nouvelle composition paritaire des publications et agences de presse), sont nommés membres de la commission paritaire des publications et agences de presse, en qualité de représentants des entreprises de presse et des entreprises éditrices de services de presse en ligne dans la formation de la commission consacrée à l'examen des demandes présentées par les journaux et écrits périodiques et services de presse en ligne...

À l'occasion d'un discours prononcé à l'École nationale de la magistrature (ENM), le 21 septembre 2020, le garde des Sceaux a annoncé avoir proposé au président de la République la nomination de Me Nathalie Roret, actuelle vice-batonnière du barreau de Paris, pour le poste de directrice de l'établissement. Elle remplacerait Olivier Leurent, en poste depuis 4...

En application des dispositions de l'article 11 de la loi organique du n° 2012-1403 du 17 décembre 2012 relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques...

Par arrêté du ministre de la Justice, du 14 septembre 2020, est nommée membre du conseil d'administration du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, en qualité de représentante titulaire du ministre de la justice, et à compter du 21 septembre 2020, Mme Frédérique Calandra, déléguée interministérielle à l'aide aux victimes, en remplacement de Mme Elisabeth...

Sont nommés membres du Conseil national de la transition écologique, au sein du collège représentant les associations de protection de l'environnement...