Nominations

Un communiqué du 1er juillet 2022 publié sur le site du ministère de la Justice nous informe qu’« Anne Givaudand a rejoint le ministère de la Justice en qualité de porte-parole », fonction qu'elle exerce depuis le mois de juin...

M. Nicolas Revel est nommé directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), à compter du 5 juillet 2022. Il remplace à ce poste M. Martin...

La composition du Gouvernement résultant d'un décret signé le 4 juillet sur la proposition de la Première ministre, chargée de la Planification écologique et énergétique est la suivante ...

M. Grégoire Vuarlot, directeur du contrôle des pratiques commerciales de l'ACPR, succède à Claire Castanet, directrice des relations avec les épargnants et de leur protection à l'Autorité des marchés financiers, comme coordonnateur du Pôle commun aux deux autorités du 1er juillet 2022 jusqu'au 30 juin...

Par décret du président de la République en date du 23 juin 2022, sur proposition du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) lors de sa séance du 12 mai 2022, Christophe SOULARD, président de chambre à la Cour de cassation, est nommé premier président de la Cour de cassation, à compter du 1er juillet...

Favorite du scrutin, Yaël Braun-Pivet a été élue Présidente de l'Assemblée nationale le 28 juin, devenant la première femme à accéder au Perchoir du Palais...

Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 23 mai 2022, Mme Marie-Suzanne LE QUEAU, procureure générale près la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est nommée membre titulaire du conseil d’administration de l'École nationale d'administration pénitentiaire (ENAP), en tant que personnalité extérieure choisie en raison de ses compétences, en remplacement de Mme Hélène CAZAUX-CHARLES, à compter du...

Par arrêté du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date du 27 juin 2022, M. Christophe Baulinet, inspecteur général des finances, est reconduit dans les fonctions de médiateur des ministères économiques et financiers, pour une durée de trois ans, à compter du 24 juillet...

Par arrêté du garde des Sceaux, du 27 juin 2022, sont nommés membres du Conseil national des tribunaux de commerce ...

Par décret en date du 27 juin 2022 : M. Alain FERRÉ, conseiller des affaires étrangères, retraité, est reconduit dans ses fonctions de second suppléant du président de la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, à compter du 28 juin...