Nominations

Mme Christelle Ratignier-Carbonneil est chargée d'exercer, par intérim, les fonctions de directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) à compter du 1er décembre 2020, jusqu'à la nomination d'un nouveau directeur général et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2020. En effet, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions par intérim de directeur général de l'Agence...

Sont nommés membres de la commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle, en qualité de représentants des employeurs sur proposition de la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) ...

Par arrêté de la ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales du 24 novembre 2020, sont nommés les membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT).

Par décret du président de la République du 23 novembre 2020, Mme Ophélie Champeaux, magistrate du premier grade, est placée en position de détachement dans le corps des administrateurs civils, afin d'exercer les fonctions de cheffe du bureau « règles de fiscalité internationale, négociation et interprétation des conventions fiscales » au sein de la direction de la législation fiscale, auprès du ministère de...

Le président de la République a indiqué, dans un communiqué, qu'il envisageait, sur proposition du Premier ministre, de nommer à nouveau Jean-Pierre Farandou en qualité de président-directeur général de la société nationale SNCF. M. Farandou occupe ce poste depuis le 1er novembre...

Par décret du président de la République du 20 novembre 2020, Mme Pascale Bailly, présidente de tribunal administratif, est nommée présidente du conseil d'administration du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA), en remplacement de M. Gilles Hermitte. Mme Anne-Laure Delamarre, présidente de tribunal administratif, est nommée suppléante de Mme Pascale...

Le Conseil général de la Banque de France est composé de ...

Par décret du président de la République du 18 novembre 2020, Mme Régine Hatchondo est nommée présidente du centre national du livre.

Par arrêté du Premier ministre du 17 novembre 2020, M. Alexandre Verney, magistrat judiciaire du second grade, est nommé dans l'emploi de directeur de projet (groupe II), pour exercer les fonctions de directeur de projet « Nouveaux outils de production normative » au secrétariat général du Gouvernement, à compter du 15 décembre 2020, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six mois. Cet emploi...