Nominations

Par décision de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires et de la ministre de la transition énergétique en date du 19 septembre 2023, M. Adolphe Colrat, inspecteur général des finances, est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de président du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la gestion des déchets...

Par arrêté de la ministre déléguée chargée de l'Enseignement et de la formation professionnels, du 21 septembre 2023, M. Michel Anrijs est nommé membre titulaire de la commission de France compétences en charge de la certification professionnelle en qualité de représentant du ministre chargé des affaires sociales, sur proposition de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS), en remplacement de M. Amaury...

Par décret du président de la République en date du 25 septembre 2023, il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Thierry Coulhon en tant que membre et président du collège du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement...

En application du décret du 23 décembre 2020 définissant la composition et le fonctionnement du comité économique de l'hospitalisation publique et privée ( D. n° 2020-1687, 23 déc. 2020 ), un arrêté du 2 août 2023 prévoit que la présidence du comité est assurée par le chef de l'inspection générale des affaires sociales ou par son représentant. La vice-présidence du comité est assurée par le directeur général de...

Par arrêté de la ministre déléguée chargée des Personnes handicapées, du 19 septembre 2023, M. Jérémie Boroy est nommé président du Conseil national consultatif des personnes handicapées, pour une période de trois ans à compter du 22 septembre...

Par décret du 20 septembre 2023, M. Grégory Emery est nommé directeur général de la santé, en remplacement de M. Christian...

Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en date du 19 septembre 2023, M. Thibaut Fievet, administrateur de l'Etat du deuxième grade, est nommé sous-directeur de la fiscalité douanière à la direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI), à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la...