Nominations

Mme Isabelle de Silva, conseillère d'État, a été élue, en application de l'article 2 de la loi du 24 mai 1872, par l'assemblée générale du Conseil d'État le 26 janvier 2023 afin de remplacer M. Guillaume Goulard comme membre titulaire du Tribunal des...

Par arrêté de la Première ministre du 21 mars 2023, M. Louis Dutheillet de Lamothe, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est maintenu dans la position de détachement auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), pour une durée de trois ans, à compter du 16 mars 2023, afin de continuer à exercer les fonctions de secrétaire...

Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires et du ministre délégué hargé de la Ville et du logement, du 14 mars 2023, M. Thierry REPENTIN est nommé président du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat (Anah...

Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre de l'Intérieur et des outre-mer et du garde des sceaux, du 13 février 2023 ...

Par arrêté de la Première ministre du 14 mars 2023, Mme Gaïa FEBVRE est nommée membre titulaire de la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), au titre du a de l'article 4 du décret n° 2007-1137 du 26 juillet 2007 modifié relatif à la composition et au fonctionnement de la CNCDH, en qualité de membres des principales organisations non gouvernementales œuvrant dans le domaine des droits de...

Le décret n° 2023-180 du 15 mars 2023 complète la liste des membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois en tenant compte des propositions formulées dans le cadre des Assises de la forêt et du bois 2021-2022. En outre, il élargit sa gouvernance au ministre chargé de l'environnement et au ministre chargé de l'industrie, en qualité de...

Par décrets du président de la République en date du 9 mars 2023, vu la proposition conjointe du premier président de la Cour de cassation et du procureur général près ladite Cour : - M. Jean-Baptiste Crabières, magistrat du premier grade, est nommé secrétaire général adjoint du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) ; - M. Xavier Serrier, magistrat du premier grade, est nommé secrétaire général du CSM, à...

Par décret du président de la République en date du 10 mars 2023, Mme Caroline Laurent est nommée présidente du conseil d’administration de l'Agence nationale des...

Par arrêté de la ministre déléguée chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances, du 8 mars 2023, Mme Roxana Maracineanu est nommée secrétaire générale de la mission interministérielle pour la protection des femmes contre les violences et la lutte contre la traite des êtres humains, à compter du 8 mars 2023, pour une période de trois...