Nominations

Deux arrêtés du 30 avril et du 6 mai 2021 portent nomination des membres du Conseil national pour l'accès aux origines...

Sont désignés en tant que représentants au sein du Conseil national d'évaluation des normes :- Mme Karine Delamarche, sous-directrice des compétences et des institutions locales à la direction générale des collectivités locales, en qualité de membre titulaire, en remplacement de M. Frédéric Papet, appelé à d'autres fonctions, ainsi que son suppléant, M. François Charlottin, chef du bureau des structures...

Par arrêté du vice-président du Conseil d'État en date du 26 avril 2021, la composition du bureau d'aide juridictionnelle établi près le Conseil d'État, le Tribunal des conflits et la Cour supérieure d'arbitrage est modifiée comme suit ...

Par arrêté de la ministre déléguée auprès de la ministre de la Transition écologique, chargée du logement, du 16 avril 2021, sont nommés des membres du Conseil national de l'habitat : - en tant que représentants des élus de la nation ; - en tant que représentants des constructeurs, des maîtres d'œuvre et des entreprises du bâtiment, des gestionnaires de logements, des établissements financiers, des organismes...

Par arrêté du garde des Sceaux, du 22 avril 2021, Mme Danièle Mazzega, présidente de tribunal administratif honoraire, est nommée membre du collège de déontologie au ministère de la justice, en remplacement de Mme Catherine Fischer-Hirtz, appelée à d'autres fonctions, pour la durée du mandat restant à...

Par arrêté du garde des Sceaux, du 19 avril 2021, est nommée membre titulaire du Conseil national de l'aide juridique, en qualité d'avocat : Me Elodie LefebvreE, en remplacement de Me Yannick Sala, démissionnaire. Est nommé membre titulaire du Conseil, en qualité de représentant de l'Association des maires de France : M. Gérard Fillon, en remplacement de Mme Caroline...

Par arrêté du vice-président du Conseil d'État du 16 avril 2021, M. Gilles Bachelier, conseiller d'État honoraire, est renouvelé dans les fonctions de président de la commission de contrôle de la réglementation du Centre national du cinéma et de l'image animée, à compter du 11 mai...

Par décret du président de la République du 21 avril 2021, M. Jean-Christophe Niel est renouvelé pour cinq ans dans les fonctions de directeur général de l'Institut de radioprotection et de sûreté...

Par décret du président de la République du 19 avril 2021, M. Jean-François Delfraissy est nommé président du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la...

Par décision du 14 avril 2021, Mme Maud Hoestland est nommée directrice des affaires juridiques au 15 avril 2021 auprès de la Contrôleure générale des lieux de privation de...