Par un arrêté du 24 septembre 2026, Gilles Andreani est nommé membre titulaire du collège du Conseil des maisons de vente au titre des personnalités qualifiées, ainsi que président du Conseil. Marie-Anne Ginoux est nommée sa suppléante au sein du...

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 24 juillet 2025, Mme Sylvie RAVALET est nommée présidente du comité du contrôle et des suites de l'Agence nationale de contrôle du logement social (ANCOLS) en remplacement de Mme Virginie...

Par arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre chargé des Comptes publics, et de la ministre des outre-mer en date du 10 juin 2025, sont nommés les membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social au titre de l'article R. 452-5 du Code...

Par arrêté du 7 octobre 2024, sont nommés de nouvelles personnalités comme membres du comité de pilotage de l'Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, pour une durée de 3...

Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre chargé des Comptes publics, et du ministre chargé du Logement, du 5 juin 2024, Mme Marianne Laurent est renouvelée dans les fonctions de directrice générale de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), à compter du 8 juin 2024, pour une durée de 3...

Par arrêté du ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement, en date du 22 décembre 2023, Mme Valérie Mancret-Taylor, architecte-urbaniste général de l'Etat, est renouvelée dans les fonctions de directrice générale de l'Agence nationale de l'habitat pour une durée de trois ans à compter du 8 janvier...

Un arrêté du 4 décembre 2023 prévoit que le conseil d'administration de la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (Cipav) est suspendu jusqu'au 15 juin...

Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 21 avril 2023, la Commission nationale de sélection pour l'admission à la formation conduisant à la délivrance du diplôme de notaire est composée ainsi ...

Par décret du président de la République du 6 mars 2023, M. Walid Chaiehloudj, professeur de droit privé, est nommé membre du collège de l'Autorité de la concurrence, en tant que personnalité qualifiée au titre des missions spécifiques relatives à la liberté d'installation des notaires, des commissaires de justice et des avocats aux Conseils (C. com., art. L. 462-4-1 et L. 462-4-2, derniers alinéas). Nommé pour...

Par arrêté de la Première ministre et du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique en date du 6 février 2023, Mme Isabelle Oudet-Giamarchi, administratrice hors classe de la ville de Paris, est renouvelée dans l'emploi de sous-directrice des missions foncières et de la fiscalité du patrimoine à la direction générale des finances publiques, à l'administration centrale du...

Le 2 décembre, lors de l'assemblée générale annuelle de l'association notaires conseil d'entreprise (NCE), les membres du bureau ont nommé Jérôme Cesbron au poste de président. Vice-président depuis 2017, il succède à Hubert Fabre qui fut à la tête de l'association durant 5...

Par arrêté du ministre chargé de la Ville et du Logement, du 27 décembre 2022, M. Lionel Causse, député de la deuxième circonscription des Landes, est nommé président du Conseil national de...

Par arrêté du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre chargé des Comptes publics et du ministre chargé de la Ville et du logement, du 14 novembre 2022, M. Jean-Paul Jeandon, président de la communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise, est nommé président du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP...

Par décret du président de la République du 31 août 2022, Mme Catherine Vautrin est nommée présidente du conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU...

Par arrêté de la ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, du ministre chargé des Comptes publics, et de la ministre des outre-mer en date du 16 juin 2022, sont nommés les membres du conseil d'administration de la Caisse de garantie du logement locatif social au titre de l'article R. 452-5 du code...

Par arrêté de la ministre chargée du Logement, en date du 15 avril 2022, Mme Éliane Le Coq-Bercaru, inspectrice générale de l'administration du développement durable à la retraite, est renouvelée dans ses fonctions de présidente de la Commission nationale de concertation à compter du 7 mai...

Par décret du 30 mars 2022, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l'Office national des forêts exercées par M. Bertrand...

Par décret du président de la République en date du 15 décembre 2021, Mme Anne-Claire Mialot, préfète, est nommée directrice générale de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU...

Par décret du président de la République du 7 décembre 2021, M. David Barjon est nommé directeur général de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ) à compter du 3 janvier...

Par arrêté de la ministre déléguée chargée de la Ville, en date du 4 novembre 2021, Mme Nejma Monkachi, directrice générale adjointe, est nommée directrice générale par intérim de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU...

Par arrêté de la ministre chargée du Logement du 15 septembre 2021, sont nommés les membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable (DALO) pour une durée de cinq ans à compter de la publication du présent...

Par décret du président de la République du 5 juillet 2021 ...