Par arrêté du garde des sceaux, du 7 octobre 2026, M. Haffide Boulakras, en qualité de directeur adjoint chargé de la formation continue, du département international et du département des formations professionnelles spécialisées, est chargé d'assurer l'intérim des fonctions de directeur de l'Ecole nationale de la magistrature, à compter du 7 octobre 2026, et jusqu'à la désignation et la nomination du nouveau...

Par arrêté du garde des Sceaux, du 16 septembre 2026 M. Bruno Pireyre, conseiller d'Etat, est nommé président du Conseil national de la médiation. M^e Laurence Joly est nommée seconde vice-présidente du Conseil national de la médiation en qualité de représentante du Conseil national des barreaux. L’arrêté procéde également aux nominations des autres membre du...

Sont nommés membres du collège de déontologie des magistrats de l'ordre judiciaire ...

À la suite de la cessation anticipée du mandat de M. Marc van der Woude à la présidence du Tribunal de l’Union européenne, M. Savvas Papasavvas a été élu, par ses pairs, président du Tribunal pour la période restant à courir, soit du 16 septembre 2026 au 31 août...

Par arrêté du 4 septembre 2026, Mme Agnès Baudet-Arzel, attachée principale d’administration de l’État affectée à la direction des services judiciaires du ministère de la Justice, est nommée secrétaire générale du Conseil national des tribunaux de...

Par décret du 21 août 2026, Mme Sylvie STANKOFF, magistrate du troisième grade, est placée en position de détachement auprès du Défenseur des droits afin d'exercer les fonctions de directrice de la protection des droits - affaires judiciaires, pour une durée de deux ans, à compter du 1^er septembre...

Mme Christine Maugue, présidente de section au Conseil d'Etat, est nommée présidente de la section du contentieux du Conseil d'Etat, à compter du 9 août...

Par arrêté du 1er juillet 2026, Mme Myriam MEYER, magistrate du deuxième grade, est nommée directrice de projet « procédure civile numérique - PORTALIS » (groupe I) au secrétariat général du ministère de la Justice, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six...

Par un arrêté du 5 juin 2026, le garde des sceaux procède à plusieurs changements au sein de la Commission nationale de sélection chargée d'examiner certaines candidatures à l'accès aux fonctions de notaire. Ces modifications concernent à la fois les membres titulaires, les membres suppléants et les membres de renfort, à la suite de plusieurs...

Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la justice, en date du 4 mai 2026, la composition de la commission chargée de valider les stages de formation à la profession de greffier de tribunal de commerce est ainsi modifiée ...

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 17 mars 2026, M. Tanneguy Larzul, conseiller d'Etat, et Mme Karin Schor, maîtresse des requêtes, sont nommés membres de la commission d'intégration mentionnée à l'article L. 133-12-3 du Code de justice administrative, en remplacement respectivement de Mme Claire Legras, conseillère d'Etat, et de M. Florian Roussel, maître des requêtes, appelés à d'autres...

Par arrêté du Premier ministre en date du 1er avril 2026, Mme Johanna BARASZ est nommée directrice de la commission pour la restitution des biens et l'indemnisation des victimes de spoliations antisémites (CIVS...

Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 26 février 2026, Jérôme FILIPPINI, directeur de l'Institut national du service public, est nommé membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature, en qualité de personnalité qualifiée, en remplacement de Maryvonne LE...

Par arrêté du garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 25 février 2026, sont nommés les membres du conseil d’administration de l'Institut national des formations notariales, à compter du 1^er mars 2026, présidé par Priscille CAIGNAULT, notaire à...

Mélanie DELSAHUT, magistrate du deuxième grade, est placée en position de détachement dans le corps des administrateurs de l'Etat auprès du ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, Energétique et Numérique, afin d'occuper les fonctions de directeur de l'investigation judiciaire au sein de l'office national anti-fraude, à compter du 1^er janvier 2026, pour une durée de trois...

Bernard STIRN, président de section honoraire au Conseil d'Etat, secrétaire perpétuel de l'Académie des sciences morales et politiques, est nommé vice-président de la Commission supérieure de codification, à compter du 8 mars 2026, pour une durée de quatre...

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 23 décembre 2025, il est mis fin aux fonctions de M. Lionel Ferreira, maître des requêtes au Conseil d'Etat, en qualité de membre titulaire choisi par le Conseil...

À compter du 26 janvier 2026, Mme Pauline BONNECARRERE, magistrate du deuxième grade, est nommée cheffe de service, directrice de l'Agence nationale des techniques d'enquêtes numériques judiciaires (ANTENJ), service à compétence nationale rattaché au secrétariat général du ministère de la Justice, pour une durée de trois ans, avec une période probatoire de six...