Transports Droit européen Urbanisme et environnement +1 Environnement Modification des services techniques pour la réception des véhicules Législation A. n° TRER2411817A, 11 juin 2024 : JO 15 juin 2024 [17.06.2024] L'arrêté du 11 janvier 2021 relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application du règlement UE/2018/858, est modifié par un arrêté publié le 15 juin qui ... Lu