Nominations Transports Nomination des président et vice-président de la commission administrative de l'aviation civile D. n° TRAA2524859D, 11 déc. 2025 : JO 14 déc. 2025 [15.12.2025] Par décret du 11 décembre 2025, Thomas PEZ-LAVERGNE est nommé président de la commission administrative de l'aviation civile pour une durée de trois ans, en renouvellement de son mandat, à compter du 30 décembre... Lu
Nominations CCCOP : nomination d’un président par intérim et d’une présidente A. n° PRMX2534591A, 11 déc. 2025 : JO 13 déc. 2025 [15.12.2025] M. Pascal Parizot, administrateur de l'Etat du deuxième grade, rapporteur spécial, est chargé d'exercer par intérim, les fonctions de président de la commission de certification des comptes des organismes payeurs des dépenses financées par les fonds européens... Lu
Public Responsabilité civile et assurance Assurances Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes Législation A. n° INTE2534330A, 12 déc. 2025 : JO 13 déc. 2025 [15.12.2025] Un arrêté du 12 décembre 2025 fixe la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des... Lu
Nominations Rural Anne-Gaëlle Baudouin est nommée directrice générale des outre-mer D. n° MOMC2534619D, 10 déc. 2025 : JO 11 déc. 2025 [15.12.2025] Par décret du 10 décembre 2025, Mme Anne-Gaëlle Baudouin, directrice de l'Agence nationale des titres sécurisés, est nommée directrice générale des outre-mer, à compter du 15 décembre 2025. Elle remplace, à compter de cette date M. Olivier... Lu
Nominations Professions judiciaires Réélection de Benoît Santoire à la présidence de la Chambre nationale des commissaires de justice CNCJ, communiqué, 11 décembre 2025 (réelection) [12.12.2025] À la suite d'un scrutin organisé le 10 décembre, Benoît Santoire, délégué de la cour d'appel de Nancy vient d'être réélu à la présidence de la Chambre nationale des commissaires de... Lu
Public Responsabilité civile et assurance Assurances Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs communes Législation A. n° INTE2534309A, 11 déc. 2025 : JO 12 déc. 2025 [12.12.2025] Un arrêté du 11 décembre 2025 fixe la liste des communes reconnues en état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les mouvements de terrain et les inondations et coulées de... Lu
Nominations Rural Guillaume Vuilletet est nommé délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer D. n° AGRS2534613D, 10 déc. 2025 : JO 11 déc. 2025 [11.12.2025] Par décret du 10 décembre 2025, M. Guillaume Vuilletet, agent contractuel, est nommé délégué interministériel à la souveraineté agricole des outre-mer, à compter du 15 décembre... Lu
Nominations Fiscal Désignation de membres de la commission des infractions fiscales Minefi, avis n° ECOZ2534305V : JO 10 déc. 2025 [10.12.2025] En application de l'article 1741 A du Code général des impôts et de l'article 384 septies-0 A de l'annexe II au même code, sont désignés des membres de la commission des infractions... Lu
Nominations Professions judiciaires Pénal +1 Pénal des affaires Pascal Prache succède à Jean-François Bohnert à la tête du PNF A. n° JUSB2531649D, 8 déc. 2025 : JO 9 déc. 2025 [09.12.2025] Par décret du président de la République en date du 8 décembre 2025, M. Pascal Prache, actuellement directeur des services judiciaires au ministère de la Justice, est nommé procureur de la République financier près le tribunal judiciaire de Paris, à compter du 5 janvier 2026. Il remplacera M. Jean-François Bohnert qui occupait le poste depuis... Lu
Nominations International Pénal Lucas Philippe est le nouveau président d’Interpol Interpol, actualités, 27 nov. 2025 [08.12.2025] Lors de la 93e session de l'Assemblée générale d'INTERPOL qui s’est tenue du 24 au 27 novembre dernier, Lucas PHILIPPE (France) a été élu président du Comité exécutif de l’organisation pour un mandat de 4... Lu