Assurance Responsabilité civile et assurance Droit international +3 Urbanisme et environnement Pollutions, Risques et Nuisances Assurances Étude comparative internationale sur les mécanismes d’assurance des risques climatiques DG Trésor, actualités, 2 avr. 2024 (Assurance) [04.04.2024] La Direction générale du Trésor rend publique une étude comparant les mécanismes d’assurance des risques climatiques mis en place dans 8 pays (Belgique, Espagne, USA, Japon, Nouvelle-Zélande, Pays-Bas, Royaume-Uni, Suisse... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Urbanisme et environnement +2 Pollutions, Risques et Nuisances Assurances Renforcement de l'assurabilité des risques climatiques : l'exécutif s'engage à faire évoluer le système assurantiel Minefi, communiqué n° 1710, 2 avr. 2024 (Climat-Assurance) [03.04.2024] Les 3 experts chargés d’élaborer des recommandations pour adapter le système assurantiel français face à l’évolution des risques climatiques ont remis leur rapport à l’exécutif. Parmi leurs recommandations, « l’enjeu du maintien d’une assurance accessible à tous et le renforcement de la prévention des risques naturels et de l’adaptation au changement climatique constituent des priorités centrales pour le... Lu
Assurance Pollutions, Risques et Nuisances Responsabilité civile et assurance +1 Urbanisme et environnement Lancement d’une mission sur l’assurabilité des risques climatiques Minefi, communiqué n° 876, 26 mai 2023 (risques) [26.05.2023] L’exécutif a annoncé le lancement d’une mission sur l’assurabilité des risques climatiques, chargée de faire des propositions pour garantir la soutenabilité du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles et renforcer le rôle du système assurantiel dans la prévention, l’atténuation et l’adaptation face au dérèglement... Lu
Assurance Responsabilité civile et assurance Pollutions, Risques et Nuisances +2 Responsabilité Urbanisme et environnement Garantie de l'État accordée à la CCR au titre de la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire Législation A. n° ECOT2212278A, 15 juin 2022 : JO 19 juin 2022 [20.06.2022] Par arrêté du 15 juin 2022, la garantie de l'État est accordée à la Caisse centrale de réassurance (CCR) pour la réassurance des risques couverts par l'assurance ou la garantie financière prise en application du premier alinéa de l'article L. 597-7 du Code de... Lu
Banque et finance Concurrence Propriété littéraire et artistique Moyens de paiement par carte bancaire : l’Autorité de la concurrence valide des pratiques de lutte contre la diffusion de contenus contrefaisants Aut. conc., déc. n° 19-D-18, 31 juill. 2019 [02.09.2019] Dans une décision du 31 juillet 2019, l'Autorité de la concurrence a rejeté, pour absence d'éléments probants, la saisine de l'hébergeur de contenus en ligne Dstorage (1fichier.com) visant des pratiques de plusieurs entreprises du secteur des moyens de paiement, notamment du Groupement des Cartes Bancaires, de Visa et de... Lu
Banque et finance Droit européen Marchés et Régulation Finance durable : l’ESMA publié des avis techniques sur l’intégration des risques et facteurs ESG #Brève AMF, actualités, 17 mai 2019 [20.05.2019] Après le lancement d’un plan d’action sur la finance durable par la Commission européenne, l’ESMA a publié deux avis techniques sur l’intégration des risques et facteurs environnementaux, sociaux, sociétaux et de gouvernance (ESG) pour les entreprises d’investissement et les gérants... Lu