Le ministre de la Transition écologique a adressé aux préfets une instruction qui présente les missions du bureau d'enquêtes et d'analyses sur les risques industriels (BEA-RI) et l'articulation entre les missions d'enquêtes techniques de ce bureau et celles de l'inspection des installations classées sous l'autorité du...

Le décret n° 2017-308 du 9 mars 2017 modifie les dispositions relatives au statut d'électro-intensif et à la réduction d'utilisation du réseau public de transport d'électricité accordée aux sites fortement consommateurs...

Afin de lutter contre la pollution atmosphérique, le ministère de l'Environnement annonce une aide à l'acquisition de deux-roues électriques à l'étude dans le cadre de la préparation de la loi de finances 2017. Cette aide pourrait faire l'objet d'un amendement, qui serait alors examiné par la commission du développement...