Au troisième trimestre 2026, l’indice de référence des loyers s'établit à 148,06. Sur un an, il augmente de 1,57 % après +1,15 % au trimestre précédent. Par dérogation, l’indice de référence des loyers s'établit à 145,21 dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution et à 143,80 dans la collectivité de...

Les établissements de crédit et organismes assimilés accordant des prêts à taux zéro (éco-PTZ) à des particuliers pour la réalisation de travaux énergétiques dans un logement destiné à être affecté à la résidence principale, peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des prêts émis jusqu'au 31 décembre 2023 (CGI, art. 244 quater U). Ce dispositif a été prorogé de 4 ans et s’applique donc au titre des prêts à...

Un arrêté du 19 mars 2026 introduit les modalités de calcul de la performance énergétique et environnementale d'un bâtiment neuf d'activités tertiaires spécifiques ou d'un bâtiment à usage industriel et artisanal en France métropolitaine. Il soumet également au dispositif d'attestations de respect des exigences de performance énergétique et environnementale, les bâtiments précédemment...

Le Gouvernement a présenté, le 10 avril 2026, une nouvelle étape de sa stratégie énergétique visant à accélérer l’électrification des usages en France. L’objectif est de réduire la dépendance au gaz et au pétrole en privilégiant une énergie produite sur le territoire national : l’électricité, notamment issue du nucléaire et des énergies renouvelables. Pour atteindre cet objectif, le soutien public sera fortement...

Au troisième trimestre 2025, les prix des logements anciens en France (hors Mayotte) sont stables en données provisoires corrigées des variations saisonnières, après -0,4 % au deuxième trimestre et +1,1 % au premier...

Les ventes en bloc désignent des acquisitions de tout ou partie du programme immobilier d'un promoteur par un seul acquéreur. Une fois acquis, ces logements peuvent être loués directement par l'acquéreur ou revendus en bloc ou à la...

Les index nationaux du bâtiment, des travaux publics et les index divers de la construction et l'indice de réactualisation des actifs matériels (IM) dans la construction s'établissent pour le mois d'avril 2025 aux valeurs indiquées dans les tableaux...

Les partenaires sociaux de la convention collective nationale de la promotion immobilière du 18 mai 1988 ont mis en place, par accord du 19 octobre 2011, des régimes conventionnels de protection sociale au niveau de la branche, afin de faire bénéficier aux salariés de prestations complémentaires au régime obligatoire de sécurité sociale, en cas d'incapacité temporaire de travail et d'invalidité, de décès ou...

Les partenaires de la branche ont constaté de fortes mutations dans le secteur des métiers du géomètre, du topographe, du photogrammètre et de l'expert-foncier. C'est pourquoi les parties signataires entendent favoriser la mise en œuvre du dispositif de reconversion ou promotion par alternance pour permettre aux entreprises de la branche et à leurs salariés d'intégrer ces nouveaux défis en facilitant le maintien...

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la convention collective nationale des géomètres-experts, géomètres-topographes, photogrammètres et experts fonciers, et dans leur propre champ d'application professionnel, les stipulations de l'accord du 9 novembre 2022 portant sur la préparation opérationnelle à...

L'indice du coût de la construction (ICC) s'établit à 1 886 au troisième trimestre 2021. Il augmente de 3,57 % sur un trimestre (après -0,05 % au trimestre précédent) et accélère sur un an (+6,86 % après +3,88 % au trimestre précédent...

Au 1er janvier 2020, la France hors Mayotte compte 37 millions de logements. En France métropolitaine, 82 % des logements sont des résidences principales et 55 % des logements individuels. Depuis une quinzaine d'années, la part des résidences principales diminue légèrement, au profit des logements vacants et plus récemment des résidences secondaires et logements...

L'Insee a publié une étude sur les conditions de vie des Français pendant le confinement sanitaire lié à l'épidémie de Covid-19. Ce confinement a duré du 17 mars au 11 mai 2020. Des écarts selon le niveau de vie et la catégorie socioprofessionnelle ont ainsi été...

Au deuxième trimestre 2018, l'indice de référence des loyers s'établit à 127,77. Sur un an, il augmente de 1,25 %, après +1,05% au trimestre...

Comment les agents commerciaux indépendants exerçant sous mandat la profession d'agent immobilier peuvent-ils faire valoir leur aptitude professionnelle aux fins d'obtenir la carte nécessaire à exercer la profession de manière autonome...

Un arrêté du 30 avril 2018 étend le champ d'application de l'obligation faite aux notaires de déposer par voie électronique, auprès des services chargés de la publicité foncière dotés d'un fichier immobilier informatisé, les documents qui sont établis par acte notarié ou qui requièrent l'intervention d'un...

Le Conseil national de l'Ordre des architecte (CNOA) a proposé à toutes les plateformes internet référençant les services d'architectes une charte de partenariat destinée à garantir la protection du titre d'architecte et à promouvoir de bonnes...

Au premier trimestre 2018, l'indice de référence des loyers s'établit à 127,22. Sur un an, il augmente de 1,05 %, au même rythme qu'au trimestre...

Au quatrième trimestre 2017, les prix des logements anciens accélèrent légèrement : +1,0 % par rapport au trimestre précédent (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +0,9 %. Comme observé depuis fin 2016, la hausse est plus importante pour les appartements (+1,2 %) que pour les maisons (+0,9 %...

Au quatrième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers s'établit à 126,82. Sur un an, il augmente de 1,05 %, sa plus forte croissance depuis le deuxième trimestre...

Au troisième trimestre 2017, la hausse des prix des logements anciens s'amplifie : +1,6 % par rapport au trimestre précédent (données provisoires corrigées des variations saisonnières), après +0,7 %. Comme observé depuis fin 2016, la hausse est plus importante pour les appartements (+1,9 %) que pour les maisons (+1,4 %...

Au troisième trimestre 2017, l'indice de référence des loyers s'établit à 126,46. Sur un an, il augmente de 0,90 %, sa plus forte hausse depuis le troisième trimestre...