Droit international Numérique Médias et Communication Vers un dialogue renforcé des régulateurs francophones avec les plateformes AAI Arcom, communiqué, 24 avr. 2024 (Dialogue) [26.04.2024] Le réseau francophone des régulateurs des médias (REFRAM) et le réseau des instances africaines de régulation de la communication (RIARC) ont adopté une déclaration visant à renforcer le dialogue entre les régulateurs et les grandes plateformes en ligne sur le continent africain et dans l'espace francophone. L'objectif est d'instaurer un dialogue structuré et durable avec les grandes plateformes en ligne. Les... Lu
Numérique Droit pénal Médias et Communication Contrôle de l'accès à des contenus pornographiques en ligne : l'Arcom consulte sur les exigences applicables aux systèmes AAI Arcom, communiqué, 11 avr. 2024 (Référentiel) [17.04.2024] L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a lancé une consultation publique sur le projet de référentiel déterminant les exigences techniques minimales applicables aux systèmes de vérification de l’âge mis en place pour l’accès à des contenus pornographiques en ligne. Les contributions doivent parvenir à l'Arcom au plus tard le 13 mai 2024 à l'adresse électronique suivante ... Lu
Offert Concurrence Médias et Communication Numérique +1 Propriété littéraire et artistique Google écope d’une amende substantielle pour non-respect des droits voisins AAI Aut. conc., communiqué, 20 mars 2024 (Google) [20.03.2024] L’Autorité de la concurrence a infligé une amende de 250 millions d’euros à Google pour non-respect de certains engagements pris en juin 2022.... Lu
Médias et Communication Numérique Elus Lutte contre la manipulation de l'information sur les plateformes en ligne : l'Arcom publie une série de préconisations AAI Arcom, préconisations, 6 mars 2024 [11.03.2024] Dans la perspective des élections au Parlement européen de juin 2024, l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a adopté, le 6 mars 2024, une série de préconisations concernant de bonnes pratiques que les plateformes en ligne pourraient suivre afin de lutter contre les risques spécifiques ou amplifiés en période électorale sur leurs... Lu
Médias et Communication Numérique Cartographie du secteur des podcasts et de ses dynamiques AAI Arcom, communiqué, 9 févr. 2024 (Podcasts) [12.02.2024] L’Observatoire des podcasts, co-piloté par le ministère de la Culture et l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom), a publié une première étude consacrée à la cartographie du secteur et de ses... Lu
Médias et Communication Numérique Couverture mobile des territoires : où en est-on ? AAI Arcep, communiqué, 1er févr. 2024 (Couverture) [06.02.2024] En janvier 2018, le Gouvernement et l’Arcep (Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse) ont annoncé un ensemble d’engagements des opérateurs pour généraliser la 4G et accélérer la couverture mobile des territoires : le New Deal mobile. Cinq années après son lancement, avec plusieurs obligations devant être respectées d’ici à 2031, l’Autorité publie un... Lu
Données Numérique Droit européen +1 Libertés AI Act : la Défenseure des droits et la CNCDH expriment leurs « profondes inquiétudes » AAI Déf. droits, actualités, 29 nov. 2023 (AI) [01.12.2023] Le 20 novembre, dans une déclaration conjointe, la Commission nationale consultative des droits de l'homme (CNCDH), la Défenseure des droits ainsi que l’ensemble des membres des réseaux Equinet (European Network of National Equality Bodies) et ENNHRI (European Network of National Human Rights Institutions) ont exprimé leurs « profondes inquiétudes » sur le contenu du projet de règlement européen sur l'intelligence... Lu
Offert Numérique Médias et Communication Fibre optique : Orange lourdement sanctionné par l’Arcep pour non-respect de ses engagements AAI Arcep, communiqué, 8 nov. 2023 (Fibre) [08.11.2023] En 2018, Orange a pris des engagements juridiquement opposables consistant à couvrir en fibre optique jusqu’à l’abonné d’environ 3 000 communes des zones moins denses d’initiative privée du territoire (dites zones AMII, pour appel à manifestation d’intention d’investissement). Au 31 décembre 2020, pour la première échéance de ces engagements,100 % des logements et locaux à usage professionnel devaient être rendus... Lu
Médias et Communication Numérique Concurrence Régulation des marchés du haut et très haut débit fixes : l’Autorité de la concurrence rend son avis à l’Arcep AAI Aut. conc., communiqué, 26 oct. 2023 (Débit) [02.11.2023] Dans le cadre du 7e cycle d'analyse des marchés de gros du haut-débit et du très haut débit fixes pour la période 2024/2028, l'Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (Arcep) a sollicité l'avis de l'Autorité de la concurrence sur 3 projets de décisions. Sa demande d'avis portait, d'une part, sur la délimitation des marchés de produits et de services pour... Lu
Données Numérique Médias et Communication Applications mobiles : la CNIL lance une consultation publique sur un projet de recommandation AAI CNIL, actualités, 21 juill. 2023 (Applications) [21.07.2023] Parce que « les usages massifs et quotidiens de mobiles multifonctions et des applications présentent des enjeux forts en matière de protection de la vie privée des utilisateurs », la thématique des « applications mobiles » a été inscrite comme l’un des axes prioritaires du programme de travail de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) pour l’année... Lu