Notaire MARD Semaine internationale de la médiation : mobilisation des Notaires de France CSN, communiqué, 16 sept. 2024 (Médiation) [20.09.2024] Du 11 au 18 octobre 2024, les Notaires de France participent à la Semaine internationale de la médiation. Se déroulant sur l'ensemble du territoire, cet événement vise à promouvoir l'usage de la médiation comme solution efficace et apaisée pour la résolution des... Lu
Professions Veille biblio (professions du chiffre et du droit) : Ce qui s’est dit cette semaine (12 au 18 septembre 2024) Bibliographie [18.09.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Professions Veille biblio (professions du chiffre et du droit) : Ce qui s’est dit cette semaine (du 5 au 11 septembre 2024) Bibliographie [12.09.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Professions Veille biblio (professions du chiffre et du droit) : ce qui s’est dit cette semaine (29 août au 4 septembre 2024) Bibliographie [09.09.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Professions Veille biblio (professions du chiffre et du droit) : ce qui s’est dit du 18 juillet au 28 août 2024 Bibliographie [30.08.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Professions Veille biblio (professions du chiffre et du droit) : Ce qui s’est dit cette semaine (11 au 17 juillet 2024) Bibliographie [19.07.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Fiscalité immobilière L. ERSTEIN CVAE : charges de gestion courante Jurisprudence CAA Paris, 27 juin 2024, n° 23PA05374, SASU Candia [17.07.2024] Les pénalités sur marchés constituent des charges exceptionnelles sur opérations de gestion ne pouvant venir en déduction, en tant que charges de gestion courante, de la base de calcul de la CVAE (CGI, art. 1586 sexies, I, 4).... Lu
Protection sociale Professions judiciaires Public Accord collectif du 3 avril 2024 instituant un régime de protection sociale complémentaire au sein de la juridiction administrative Min. Travail, accord n° JUSE2412679O, 3 avr. 2024 : JO 17 juill. 2024 [17.07.2024] Un accord collectif du 3 juillet 2024 a pour objet de définir les modalités de mise en place d'un régime de protection sociale complémentaire « santé » au sein de la juridiction administrative, et d'améliorer le niveau de couverture des risques santé pour les personnels de la juridiction administrative, au-delà du panier de soins interministériel défini par arrêté du 30 mai 2022 relatif à la protection sociale... Lu
Professions Veille biblio (professions du chiffre et du droit) : Ce qui s’est dit cette semaine (4 au 10 juillet 2024) Bibliographie [15.07.2024] La rédaction sélectionne chaque semaine les articles et commentaires qu’il ne fallait pas manquer parmi une centaine de revues et blogs... Lu
Fiscalité des particuliers Immobilier Précisions administratives sur les aménagements du crédit d'impôt « DEFI Forêt » Doctrine administrative Bofip, actualités, 12 juin 2024 (Défi Forêt) [08.07.2024] Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts du 12 juin 2024, l'Administration commente la prorogation et les aménagements du crédit d'impôt au titre d'investissements forestiers « DEFI Forêt » en illustrant les évolutions par plusieurs exemples.... Lu