L'Autorité bancaire européenne (ABE - EBA) a mis à jour ses Lignes directrices sur l'équivalence des régimes de confidentialité et de secret professionnel dans les pays tiers, renforçant l'engagement de l'UE à protéger les informations confidentielles et à permettre une coopération efficace de supervision...
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[12.01.2026]
[12.01.2026]
L'Autorité de la concurrence a publié une troisième étude consacrée à son programme de clémence, élaborée à partir des retours d'expérience d'avocats spécialisés en droit de la concurrence. Cette démarche s'inscrit dans une volonté de mieux comprendre la manière dont les praticiens perçoivent et utilisent ce dispositif, ainsi que les difficultés ou attentes qu'ils peuvent rencontrer dans sa mise en...
[07.01.2026]
Le 21 décembre 2025, la Commission européenne a adopté deux nouvelles décisions d'adéquation du Royaume-Uni, l'une au titre du règlement général sur la protection des données (RGPD) et l'autre au titre de la directive en matière de protection des données dans le domaine répressif. Le 16 octobre 2025, le CEPD avait rendu des avis sur ces...