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Emissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves : la Commission souhaite aider les constructeurs à respecter les objectifs de 2025

Travaux préparatoires Comm. UE, communiqué IP/25/854, 1er avr. 2025
[08.04.2025]

La Commission européenne a proposé une modification ciblée du règlement établissant des normes de performance en matière d'émissions de CO2 pour les voitures et camionnettes neuves ( PE et Cons. UE, règl. (UE) 2023/851, 19 avr. 2023 ). La modification introduit une mesure de flexibilité en ce qui concerne leurs objectifs en matière d'émissions de CO entre 2025 et...

458 M€ d'amende pour plusieurs constructeurs automobiles et l'ACEA dans le cadre d'une entente sur le recyclage des véhicules hors d'usage

Comm. UE, communiqué, 1er avr. 2025 (Automobiles)
[03.04.2025]

La Commission européenne a infligé une amende totale d'environ 458 M€ à 15 grands constructeurs automobiles et à l'Association des constructeurs européens d'automobiles (ACEA) pour leur participation à une entente de longue durée concernant le recyclage des véhicules hors d'usage. Mercedes-Benz a échappé à l'amende car elle a révélé l'entente à la Commission dans le cadre du programme de clémence. Toutes les...