Santé Intervention économique Rural Rehaussement des niveaux d'indemnisation des propriétaires des animaux en cas d'abattage de bovinés sur ordre de l'Administration Législation A. n° AGRG2232201A, 22 févr. 2023 : JO 25 févr. 2023 [01.03.2023] Un arrêté paru le 25 février 2023 modifie diverses dispositions de l'arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose bovine et à la lutte contre la tuberculose bovine et... Lu
Droit européen Rural Transports Accord de coopération franco-roumain pour fiabiliser l'exportation des céréales ukrainiennes Min. Transition écologique, actualités, 12 sept. 2022 [13.09.2022] Le ministre Français chargé des Transports a signé le 12 septembre avec son homologue roumain un accord pour conforter les corridors roumains et ainsi contribuer à fiabiliser l'exportation des céréales... Lu
Droit européen Consommation Santé La commission autorise la mise sur le marché de nouveaux produits contenant du maïs génétiquement modifié #Brève Comm. UE, déc. n° 2016/1685, 16 sept. 2016 : JOUE n° L 254, 20 sept. 2016 [27.09.2016] Le titulaire de l'autorisation est Syngenta France SAS, représentant de Syngenta Crop Protection AG,... Lu