Proprieté industrielle Indicateurs Transports 56 % de la valeur totale des produits de contrefaçon saisis est expédiée par voie de mer AAI INPI, communiqué, 1er mars 2021 [12.03.2021] Selon une étude conjointe de l'Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) et de l'OCDE, relayée par l'INPI, le transport maritime est utilisé de manière abusive pour le commerce de produits de contrefaçon. L'étude indique que le transport maritime représente plus de 80 % de toutes les marchandises échangées au niveau mondial. 56 % de la valeur totale des produits de contrefaçon saisis est... Lu
Pollutions, Risques et Nuisances Rural Construction Instruction relative à l'évaluation environnementale en matière de routes forestières, de boisement et de déboisement Instr., n° DGPE/SDFCB/2017-295, 30 mars 2017 (NOR AGRT1707432J) [21.04.2017] Le ministre de l'agriculture a adressé aux services concernés une instruction technique, publiée le 19 avril 2017, relative à l'évaluation environnementale en matière de routes forestières, de boisements et de... Lu