Indicateurs Affaires Diminution des créations d’entreprises enregistrées en janvier 2023 INSEE, Inf. rap. n° 43, 22 févr. 2023 [24.02.2023] En janvier 2023, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus diminue de nouveau (‑5,1 % après ‑3,3 % en décembre, en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables). Cette baisse marquée est due au fort repli des créations d’entreprises classiques (‑7,8 % après +0,5 %) et à une nouvelle diminution des immatriculations de micro-entrepreneurs (‑3,3 %... Lu
Indicateurs Entreprise en difficulté Défaillances d'entreprises en janvier 2023 : le nombre de défaillances d'entreprises poursuit sa normalisation mais reste inférieur à son niveau pré-Covid Banque de France, statinfo, 15 févr. 2023 [15.02.2023] À fin janvier, le nombre de défaillances d'entreprises poursuit sa normalisation mais reste inférieur à son niveau pré-crise Covid. Amorcée à l'automne 2021, la remontée du nombre de défaillances se poursuit. En cumul sur les douze derniers mois (entre février 2022 et janvier 2023), on dénombre ainsi 42 640 défaillances contre 28 124 un an plus... Lu
Offert Rupture du contrat de travail Fiscalité des particuliers Fonctions publiques +1 Agent de la fonction publique Exonération d'impôt sur le revenu des indemnités spécifiques de rupture conventionnelle perçues par les agents publics : dispositions conformes Jurisprudence Cons. const., 27 janv. 2023, n° 2022-1033 QPC [27.01.2023] Le Conseil constitutionnel a jugé conformes à la Constitution les dispositions du Code général des impôts limitant le bénéfice de l'exonération des indemnités perçues par les agents publics à raison de la rupture de la relation de travail aux seules indemnités de rupture... Lu
Indicateurs Affaires Nouveau record annuel malgré un repli des créations d'entreprises en décembre 2022 INSEE, Inf. rap. n° 12, 20 janv. 2023 [20.01.2023] Le nombre total d'entreprises créées en 2022 augmente de 2,0 % par rapport à 2021, atteignant un nouveau niveau record de 1,072 million de créations sur l'année. Les créations d'entreprises sous le régime de micro-entrepreneur croissent nettement (+2,8 %) et les créations de sociétés plus fortement (+4,8 %). À l'inverse, les créations d'entreprises individuelles classiques diminuent fortement (‑7,4 %). En 2022, un... Lu
Indicateurs Banque et finance Consommation +1 Immobilier En 2021, le crédit-bail dépasse son niveau d'avant-crise Insee, Inf. rap. n° 5, 5 janv. 2023 [12.01.2023] En 2021, le montant total d'investissements financés par crédit-bail, y compris location avec option d'achat (LOA), s'élève à 38,1 Mds€, indique l'Insee. Il représente 1,5 % du produit intérieur brut (PIB) ou 6,1 % de la formation brute de capital fixe de l'économie nationale. Il est en hausse de 15,0 % sur un an (+ 5,0 Md€) et se situe 3,6 % au-dessus de son niveau d'avant-crise (en 2019, 36,7 Md€... Lu
Offert Marchés et Régulation Production, transport et distribution d’énergie Consommation +1 Contrats Électricité : plafond garanti à 280 euros/Mwh en 2023 pour les TPE Gouvernement, actualités, 9 janv. 2023 [10.01.2023] Un chiffre : 280 euros le MWh en moyenne sur l'année 2023. C'est le prix maximum du mégawatt/heure (Mwh) en 2023 pour les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés (boulangers, artisans, bouchers, restaurateurs...). Ce tarif garanti est applicable dès la facture de janvier 2023 jusqu'au 31 décembre... Lu
Indicateurs Rémunération Indice du coût horaire du travail révisé au 3e trimestre 2022 INSEE, Inf. rap. n° 4, 6 janv. 2023 [06.01.2023] Au troisième trimestre 2022, les heures rémunérées reculent légèrement tandis que la masse salariale versée par les employeurs augmente nettement, dans un contexte de forte inflation qui a favorisé les renégociations d’accords salariaux et entraîné une nouvelle revalorisation automatique du Smic de +2,01 % au 1er août 2022 (après une revalorisation de +2,65 % au 1er mai 2022). La masse salariale est également portée... Lu
Indicateurs Entreprise en difficulté Défaillances d'entreprises en décembre 2022 : le nombre de défaillances se normalise sans atteindre toutefois les niveaux pré-Covid Banque de France, statinfo, 5 janv. 2023 [05.01.2023] En 2022, le nombre de défaillances d'entreprises se normalise sans atteindre toutefois les niveaux pré-crise Covid-19. Amorcée à l'automne 2021, la remontée du nombre de défaillances se poursuit. Sur l'ensemble de l'année 2022, on dénombre ainsi 41 020... Lu
Indicateurs Affaires Nouvelle hausse des créations d’entreprises en novembre 2022 INSEE, Inf. rap. n° 331, 16 déc. 2022 [16.12.2022] En novembre 2022, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’entreprises confondus continue de croître sur un mois (+2,5 % après +1,7 % en octobre, en données corrigées des variations saisonnières et des effets des jours ouvrables). Il s’agit du sixième mois consécutif de hausse. Cette nouvelle hausse est due aux immatriculations de micro-entrepreneurs, qui continuent de progresser (+2,8 % après +4,2 %)... Lu
Indicateurs Entreprise en difficulté Défaillances d'entreprises en novembre 2022 : la normalisation du nombre de défaillances d’entreprises se poursuit Banque de France, statinfo, 14 déc. 2022 [14.12.2022] À fin novembre, la normalisation du nombre de défaillances d’entreprises se poursuit. Amorcée à l’automne 2021, la remontée du nombre de défaillances se poursuit. En cumul sur les 12 derniers mois (entre décembre 2021 et novembre 2022), il s’élève à 39 858 contre 27 273 un an plus... Lu